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  • GCAvis relatifs aux politiquesSociétés de cautionnement reconnues

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-21
    AP-21 : Sociétés de cautionnement reconnues Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesPouvoirs contractuels accrus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-20
    AP-20 : Pouvoirs contractuels accrus Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesGarantie contractuelle et garantie de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-19
    AP-19 : Garantie contractuelle et garantie de soumission Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesMarchés assujettis aux ERTG et à l'ACI

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-07
    AP-07 : Marchés assujettis aux ERTG et à l' ACI Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesSoumissions concurrentielles présentées par des sociétés étrangères

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-06
    AP-06: Soumissions concurrentielles présentées par des sociétés étrangères Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesLes nouveaux seuils pour les accords internationaux sur le commerce

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-24
    AP-24 : Les nouveaux seuils pour les accords internationaux sur le commerce Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesRésiliation pour des raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-23
    AP- 23 : Résiliation pour des raisons de commodité Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le rendement des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-11R
    AP-11R : Politique sur le Rendement des fournisseurs Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le rendement des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-11
    AP-11: Politique sur le rendement des fournisseurs Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesNouveau nom du ministère

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-10R
    AP-10R : Nouveau nom du ministère Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci ...

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