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  • GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0037C/3
    La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (Insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesTransition vers la taxe de vente harmonisée en Ontario et en C-B, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-94
    Introduction À compter du 1er juillet 2010, les taxes de vente provinciales de l'Ontario et de la Colombie‑Britannique seront remplacées par une structure de taxe sur la valeur ajoutée et combinée avec la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales- Modernisation d’ascenseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R5110T/13
    IG01 Dispositions relatives à l'intégrité- soumission IG02 Préparation de la soumission IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG04 Taxes applicables IG05 Liste des sous-traitants et fournisseurs IG06 Exigences relatives à la garantie de ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales- Services de construction- Exigences relatives à la garantie de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2710T/14
    IG01 Dispositions relatives à l’intégrité- soumission IG02 La soumission IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG04 Taxes Applicables IG05 Frais d'immobilisation IG06 Immatriculation et évaluation préalable de l'outillage flottant IG07 Liste ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales- Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2410T/13
    IG01 Dispositions relatives à l'intégrité- soumission IG02 La soumission IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG04 Taxes applicables IG05 Frais d'immobilisation IG06 Liste des sous-traitants et fournisseurs IG07 Livraison des soumissions ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1410T/17
    IG1 Dispositions relatives à l'intégrité- soumission IG2 Définitions IG3 Aperçu de la procédure de sélection IG4 Numéro d'entreprise- approvisionnement IG5 Propositions recevables IG6 Établissement de la proposition IG7 Prix de la proposition IG8 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1110T/20
    IG1 Dispositions relatives à l'intégrité- soumission IG2 Définitions IG3 Aperçu de la procédure de sélection IG4 Numéro d'entreprise- approvisionnement IG5 Propositions recevables IG6 Établissement de la proposition IG7 Prix de la proposition IG8 ...

  • GCItem du Guide CCUACorporation commerciale canadienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/CCC50/7
    CCC50 00 (2004-12-10) Corporation commerciale canadienne (contrats autres que de défense) 01 Interprétation 02 Pouvoirs de la Corporation 03 Cession et sous-traitance 04 Exécution des travaux 05 L'inspecteur est le juge définitif des travaux 06 Réfection ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-11R3
    Introduction : L'avis relatif aux politiques 11R3 (AP-11R3) remplace au complet l' AP-11R2 publié le 29 juin 2011. Toutes les dispositions du présent AP sont rétroactives au 29 juin 2011. L'AP-11R3 clarifie le but et la portée de la Politique et normalise ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- biens (complexité moyenne)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2010A/13
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Condition du matériel 06 Rigueur des délais 07 Retard justifiable 08 Inspection et acceptation des travaux 09 Garantie 10 ...

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