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  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 5- Modalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1230D/4
    CG5.1 Honoraires CG5.2 Fixation des honoraires à verser pour les services CG5.3 Montants versés à l'expert-conseil CG5.4 Paiements pour les services CG5.5 Paiement en retard CG5.6 Obligations de l'expert-conseil et réclamations présentées contre lui CG5.7 ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement électronique de factures- contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3027C/8
    (Les agents de négociation des contrats doivent inclure dans le contrat les instruments de paiement électronique acceptés par l'entrepreneur, comme il est indiqué dans sa soumission et modifier la numérotation en conséquence.) L’entrepreneur accepte d ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1410T/20
    IG1 Dispositions relatives à l'intégrité- soumission IG2 Définitions IG3 Aperçu de la procédure de sélection IG4 Numéro d'entreprise- approvisionnement IG5 Propositions recevables IG6 Établissement de la proposition IG7 Prix de la proposition IG8 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1110T/23
    IG1 Dispositions relatives à l'intégrité- soumission IG2 Définitions IG3 Aperçu de la procédure de sélection IG4 Numéro d'entreprise- approvisionnement IG5 Propositions recevables IG6 Établissement de la proposition IG7 Prix de la proposition 8 ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesComptes rendus et lettres de regret

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-91
    Introduction L'avis relatif aux politiques (AP)-91 vise à mettre à jour les instructions à l'intention des agents de négociation des contrats sur la marche à suivre pour aviser les soumissionnaires, les offrants ou les fournisseurs non retenus et leur ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSELECT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/91
    SELECT est une base de données qui contient une liste de fournisseurs préalablement approuvés, notamment des architectes, des ingénieurs et des entrepreneurs en construction, classés selon leur domaine d'expertise et les services qu'ils offrent. SELECT ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesChangement au processus du plan d’achat formel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-95
    Introduction Le but de l'avis relatif aux politiques (AP) 95 est d’annoncer un changement au processus du plan d’achat formel. La plupart des plans d’achat formels seront maintenant approuvés au niveau du directeur général ou directeur général régional ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsOffre à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/25/60
    Dans les offres à commandes, l’établissement d’une limitation des dépenses est facultatif (voir l’article 4.10.20.1 Procédures d’offre à commandes). Le pouvoir d’approbation permettant d’établir des offres à commandes qui ne comportent aucune limitation ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- besoins plus complexes de biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2030/12
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Taxes et droits de douane

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/4/3
    Taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée Les fournisseurs doivent indiquer la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS ou TVH) séparément dans la soumission, l'offre ou l'arrangement. Ils doivent également ...

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