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  • GCNouvellesInterruption de service au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF)

    https://achatsetventes.gc.ca/interruption-de-service-au-systeme-donnees-d-inscription-des-fournisseurs-dif-19
    Le 22 juillet, 2021- Ottawa- Il y aura une interruption de service prévue au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF) entre 5 h 00 à midi 12 h 00 HAE dimanche, le 25 juillet 2021. Les fournisseurs pourront pas accéder au système DIF ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉtablissement de la période de la demande de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/5
    Les fournisseurs doivent toujours disposer d'un délai raisonnable pour préparer et présenter des soumissions valables, indépendamment de toute période de demande de soumissions minimale prescrite. La date de clôture d'une demande de soumissions doit tenir ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Résumé de l’orientation concernant les périodes de demande de soumissions minimales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/4/10
    Les fournisseurs doivent toujours disposer d'un délai raisonnable pour préparer et présenter des soumissions valables, indépendamment de toute période de demande de soumissions minimale prescrite. La nature et la complexité du marché public, l'ampleur de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Modification de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/5
    Les modifications de contrat servent à officiellement supprimer, modifier ou ajouter de nouvelles conditions au contrat original. La nécessité d'apporter une modification peut découler de négociations qui se poursuivent ou de la nécessité de réagir à des ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie (Ministère de la Défense nationale)- entrepreneur établi aux États-Unis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5605C/3
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen du formulaire «  DD 250, Material Inspection and Receiving Report  » ou un document de sortie contenant les mêmes données et accepté par le représentant de l'assurance de la qualité L ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie (Ministère de la Défense nationale)- entrepreneur établi aux États-Unis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5605C/2
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen du formulaire «  DD 250, Material Inspection and Receiving Report  » ou un document de sortie contenant les mêmes données et accepté par le représentant de l'assurance de la qualité L ...

  • GCItem du Guide CCUAExigences de l'assurance de la qualité- sécurité des sous-marins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5509C/5
    Les travaux décrits dans le contrat portent sur des systèmes ou des équipements classifiés au premier niveau ou qui sont critiques d'une façon quelconque pour la sécurité des sous-marins, tel que défini dans l'Instruction technique des Forces canadiennes ...

  • GCItem du Guide CCUAExigences de l'assurance de la qualité- sécurité des sous-marins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5509C/4
    Les travaux décrits dans le contrat portent sur des systèmes ou des équipements classifiés au premier niveau ou qui sont critiques d'une façon quelconque pour la sécurité des sous-marins, tel que défini dans l'Instruction technique des Forces canadiennes ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales- Services de construction- Exigences relatives à la garantie de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2710T/22
    IG01 Dispositions relatives à l’intégrité- soumission IG02 La soumission IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG04 Taxes Applicables IG05 Frais d'immobilisation IG06 Immatriculation et évaluation préalable de l'outillage flottant IG07 Liste ...

  • GCNouvellesInterruption de service au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF)

    https://achatsetventes.gc.ca/interruption-de-service-au-systeme-donnees-d-inscription-des-fournisseurs-dif-12
    Le 25 février, 2021- Ottawa- Il y aura une interruption de service prévue au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF) entre 5 h 00 HE à midi 12 h 00 HE dimanche, le 28 février 2021. Les fournisseurs pourront pas accéder au système DIF ...

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