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  • GCItem du Guide CCUAAttestation de conformité à l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3082T/1
    Le gouvernement du Canada aura le droit de déclarer une offre non recevable, ou de réserver une offre à commandes, si l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 est ou devient fausse, ou si l’offrant ne respecte pas une telle ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3081T/1
    Selon la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs, tous les offrants doivent fournir avec leur offre l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 jointe à cette DOC afin que leur offre puisse être ...

  • GCItem du Guide CCUAExigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3080T/1
    Cette exigence est assujettie à la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de ne pas compléter et de ne pas fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 comme partie intégrante ...

  • GCItem du Guide CCUAConférence des soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9083T/7
    Option 1 Une conférence des soumissionnaires aura lieu à______________ (insérer l'adresse), le______________ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). Elle débutera à______________ (insérer l'heure [p.ex. 14:00 HNE ou HAE]) et se tiendra______________ ...

  • GCItem du Guide CCUAVisite obligatoire des lieux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9040T/7
    Option 1 (utiliser cette option lorsque la visite des lieux de travail comporte des exigences relatives à la sécurité et que la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs ne s’applique pas) Il est obligatoire que le ...

  • GCItem du Guide CCUAVisite facultative des lieux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9038T/7
    Option 1 Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au______________ (insérer l’adresse), le__________ ...

  • GCItem du Guide CCUAExigence de vaccination contre la COVID-19

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3080T/1
    Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la ...

  • GCItem du Guide CCUARespect des mesures, des ordres permanents, des politiques et des règles sur place

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4013/1
    L’entrepreneur doit se conformer et s’assurer que ses employés et ses sous-traitants se conforment à toutes les mesures de sécurité, ordres permanents, politiques et règles sur place qui sont en vigueur sur le lieu où le travail est effectué. Utilisez ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3081T/2
    Selon la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs, tous les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission, l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 jointe à cette demande de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPolitique de vaccination contre la COVID-19 du personnel des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/62
    Cet article a été supprimé conformément à l' Avis relatif aux politiques 152R1 – Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. L'article 1.62 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des ...

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