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  • GCAvis relatifs aux politiquesNouveau nom du ministère

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-10
    AP-10 : Nouveau nom du ministère Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesAffichage des plans d'achat et des états sommaires des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-09
    AP-09 : Affichage des plans d'achat et des états sommaires des contrats Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesModifications à la législation du travail de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-08
    AP-08 : Modifications à la législation du travail de l'Ontario Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesMarchés assujettis aux ERTG et à l'ACI

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-07R
    AP-07R : Marchés assujettis aux ERTG et à l' ACI Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesFormulaire de renseignements sur l'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-32U
    AP-32U : Formulaire de renseignements sur l'approvisionnement Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesExigencesde la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-31R1
    AP-31R1 : Exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4-A supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesClause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-31U
    AP-31U: Clause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesClause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A Supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-31R
    AP-31R : Clause relative aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4-A supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services Cette page Web a été archivée dans le ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesClause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A Supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-31
    AP- 31 : Clause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4-A supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services Cette page Web a été archivée dans ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesExamen des retombées socio-économiques des achats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-26
    AP-26 : Examen des retombées socio-économiques des achats Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ...

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