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AP-26 : Examen des retombées socio-économiques des achats
Attention ! Nous avons déménagé! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.
Attention ! Nous avons déménagé! Le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) a été transféré sur le site d’AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d’accueil du Guide des CCUA archivé.
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Historique : ***
L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement.
Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.
Pour toutes questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la « Personne ressource » telle qu'identifiée dans la « Table des matières - Historique ».
DATE : le 2 février 1998
Comité de la stratégie des approvisionnements
À compter du 19 décembre 1997, les achats dont la valeur dépasse 2 M$ et qui entrent dans les catégories suivantes, ne font plus l'objet d'un examen par le Comité de la stratégie des approvisionnements :
B. Ventes de matériel militaire des États-Unis
C. Achats en vertu du Programme d'approvisionnement en munitions
D. Achats assujettis à la Politique relative à la construction de la défense
E. Services de sécurité
F. Services d'aide temporaire.
Ce changement (Annexe A) apparaitra dans la prochaine mise à jour du Guide des approvisionnements qui sortira le 16 février 1998.
Annexe A
5.094 (16/02/98) Le CSA répartit les achats dans les catégories suivantes :
A. Exigences de l'OMC et de l'ALENA
G. Tous les autres incluant les besoins qui relèvent de l'Accord sur le commerce intérieur (ACM) à l'exception des sujets suivant :
Ventes de matériel militaire à l'étranger, services de sécurité, services d'aide temporaire, achats en vertu du Programme d'approvisionnement en munitions et les achats assujettis à la Politique relative à la construction de la défense.
Les cas devant faire l'objet d'un examen détaillé de la part du CEA proviennent habituellement de la catégorie G. Les achats assujettis à l'ALENA et à l'OMC doivent également être triés par le CSA et ce, même s'ils n'ont pas à être revus par le CEA.