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Politique et soutien
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GCItem du Guide CCUABiens fournis par le Gouv. américain
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0810C/2Les clauses « Z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. ... -
GCItem du Guide CCUADisposition-biens excédentaires du gouv
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0809C/4Les clauses « Z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. ... -
GCItem du Guide CCUARemplacement I
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0808C/2Les clauses « Z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. ... -
GCItem du Guide CCUABiens du Gouvernement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0807C/2Les clauses « Z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. ... -
GCItem du Guide CCUABiens du Gouvernement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0806C/2Les clauses « Z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. ... -
GCItem du Guide CCUABiens fournis par le Gouvernement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0805D/2Les clauses « Z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. ... -
GCItem du Guide CCUAIdentification/biens fournis par le Gouv
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0804D/2Les clauses « Z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. ... -
GCItem du Guide CCUABiens du Gouvernement- Remplacement II
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0803C/3Les clauses « Z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. ... -
GCItem du Guide CCUABiens du Gouvernement- Remplacement I
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0802C/2Les clauses « Z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. ... -
GCItem du Guide CCUABiens du Gouvernement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0801C/2Les clauses « Z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d’utilisation par la Corporation commerciale canadienne. ...
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