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GCItem du Guide CCUAConditions générales- biens ou services (achats de faible valeur)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2029/22029 00 (2005-12-16) Conditions générales- biens ou services (achats de faible valeur) Remarques: Utiliser les conditions générales suivantes pour les achats de faible valeur attribués ou non en régime de concurrence, pour des biens ou services. Travaux ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- biens ou services (faible valeur)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2029/32029 00 (2006-06-16) Conditions générales- biens ou services (faible valeur) Remarques: Utiliser les conditions générales suivantes pour les besoins de faible valeur concurrentiels ou non concurrentiels pour des biens ou services. Travaux publics et ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- biens ou services (faible valeur)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2029/42029 00 (2007-05-25) Conditions générales- biens ou services (faible valeur) Remarques: Utiliser les conditions générales suivantes pour les besoins de faible valeur concurrentiels ou non concurrentiels, de biens, de services, ou les deux. Travaux publics ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- formule détaillée
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/189601 00 (2006-08-15) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- formule détaillée
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/199601 00 (2007-05-25) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- recherche et développement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9624/169624 00 (2006-08-15) Conditions générales- Recherche et développement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- recherche et développement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9624/179624 00 (2007-05-25) Conditions générales- Recherche et développement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/169676 00 (2006-08-15) Conditions générales- Services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/179676 00 (2007-05-25) Conditions générales- Services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect ... -
GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- 200 000 $ ou plus
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3030T/11. En vertu du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme), certains fournisseurs soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent ...
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