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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/149601 00 (14/05/04) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- formule détaillée
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/159601 00 (2004-12-10) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/169601 00 (2005-06-10) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/179601 00 (2005-12-16) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- formule détaillée
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/189601 00 (2006-08-15) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- formule détaillée
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/199601 00 (2007-05-25) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- Recherche et développement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9624/19624 00 Conditions générales- Recherche et développement 04/01/94 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- Recherche et développement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9624/29624 00 Conditions générales- Recherche et développement 01/06/94 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- Recherche et développement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9624/39624 00 (06/06/94) Conditions générales- Recherche et développement Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- Recherche et développement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9624/49624 00 (01/05/96) Conditions générales- Recherche et développement Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ...
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