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  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule detaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/4
    9601 00 Conditions générales- Formule détaillée 01/06/94 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule detaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/5
    9601 00 (01/12/94) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE DÉTAILLÉE Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/6
    9601 00 (31/03/95) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE DÉTAILLÉE Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/7
    9601 00 (01/05/96) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE DÉTAILLÉE Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/8
    9601 00 (30/10/96) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE DÉTAILLÉE Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/9
    9601 00 (16/02/98) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/10
    9601 00 (12/05/00) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/11
    9601 00 (01/12/00) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/12
    9601 00 (25/05/01) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/13
    9601 00 (12/12/03) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ...

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