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  • GCAvis relatifs aux politiquesExigencesde la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-31R1
    AP-31R1 : Exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4-A supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesClause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A Supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-31
    AP- 31 : Clause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4-A supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services Cette page Web a été archivée dans ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesSoumissions mal acheminées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-25U
    AP-25U : Soumissions mal acheminées Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesSoumissions mal acheminées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-25
    AP- 25: Soumissions mal acheminées Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesAP-83- Modèle uniformisé d'approvisionnement ministériel pour les besoins plus complexes de biens, de services ou les deux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-83
    AP-83 : Modèle uniformisé d'approvisionnement ministériel pour les besoins plus complexes de biens, de services ou les deux Retourner à la tables des matières Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur la surveillance de l'équité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-65U
    AP-65U : Politique sur la surveillance de l'équité Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesFormulaire de renseignements sur l'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-32U1
    AP-32U1 : Formulaire de renseignements sur l'approvisionnement Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesResponsabilité du Ministère

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-86
    AP-86- Responsabilité du Ministère Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesAchats écologiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-77
    AP-77 : Achats écologiques Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesContrats comportant des autorisations des tâches

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-75
    AP-75 : Contrats comportant des autorisations des tâches Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ...

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