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  • GCItem du Guide CCUAPaiement, Conditions préalables au

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3004D/3
    L'article_____ des conditions générales_____ faisant partie du présent contrat est par les présentes supprimé et remplacé par ce qui suit: « 1. Aucun paiement ne sera versé à l'entrepreneur à moins ou avant que les factures, notes d'inspection et tout ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance pour l'affrètement d'aéronefs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001D/4
    1. Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'aéronefs à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service: a) une assurance responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUADispositions administratives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5909D/2
    1. Aux fins du présent besoin, les heures de travail et périodes d'heures supplémentaires suivantes s'appliqueront: a) Un jour de travail normal sera toute période de 7.5 heures située entre 7 h et 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, et totalisant 37 ...

  • GCItem du Guide CCUALaboratoires- ISO/IEC 17025:2005

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5544D/5
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le présent document, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes: ISO/IEC 17025:2005 Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais. L'objet de la clause n ...

  • GCItem du Guide CCUAValidation d'essais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5511D/2
    1. L'entrepreneur devra prélever un échantillon du premier lot de chacun des produits qui seront fournis en vertu de ce contrat. L'échantillon consistera en un groupe d'articles ou portion d'articles suffisants en taille pour pouvoir effectuer les tests ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2603D/2
    Les biens décrits dans les présentes appartiennent à la catégorie ou au type énuméré dans le Tarif des douanes, Appendice II, code d'annexe 1760, et sont par conséquent exemptés des droits de douane. Les biens sont destinés à servir directement dans_____ ...

  • GCItem du Guide CCUAEntretien- services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9026D/1
    Il incombera à l'Entrepreneur de maintenir l'équipement en bon état de fonctionnement. Les services suivants devront être fournis: 1. ENTRETIEN GENERAL: On effectuera l'entretien préventif (requis pour inspecter, lubrifier et ajuster l'équipement) pendant ...

  • GCItem du Guide CCUAERTGG- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0031T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 3 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGC), appendice C : 17.2.1 Pour ce qui est des marchés devant être adjugés dans la zone d ...

  • GCItem du Guide CCUAERTGG- établissement d'une liste

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0032T/2
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 3 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGC), appendice C : 17.2.5 Le Canada veille à ce que soient fournis aux Gwich'in Tetlit des ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- travaux secondaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0210D/4
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG 01 Définition des termes CG 02 Cession du contrat et de sous-contrats CG 03 Membres de la Chambre des communes et anciens titulaires de charge publique CG 04 Indemnisation CG 05 Propriété de Sa Majesté ...

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