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  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services- besoins concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/21
    01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission 02 Numéro d'entreprise – approvisionnement 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition de soumissionnaire 05 Présentation des soumissions 06 Soumissions déposées en retard 07 ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesAugmentation de la taxe de vente harmonisée à l’Île-du-Prince-Édouard

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-119
    Introduction La présente vise à informer les agents de négociation des contrats que l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) va augmenter la taxe de vente harmonisée (TVH). À partir du 1 er  octobre 2016, l’ Î.-P.-É. augmentera la composante provinciale de la ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesAugmentation de la taxe de vente harmonisée au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-116
    Introduction La présente vise à informer les agents de négociation des contrats que le Nouveau-Brunswick (N.-B.) et Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) vont augmenter la taxe de vente harmonisée (TVH). À partir du 1 er juillet 2016, le N.-B. et T.-N.-L. ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesTransition vers la taxe de vente harmonisée à l'Île-du-Prince-Édouard, paiement de la taxe de vente du Québec (TVQ) et reprise de la taxe de vente provinciale en Colombie-Britannique (Révisé)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-108
    Date d'effet : le 7 mars 2013 Le présent AP a d’abord été promulgué par un communiqué envoyé à tout le personnel de l’approvisionnement de TPSGC le 7 mars 2013. La version actuelle comprend les mises à jour suivantes : une révision des sections visées du ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsEntentes administratives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/21/1
    Les ententes administratives sont gérées par la Direction générale de la surveillance. Elles sont des ententes conclues entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et un soumissionnaire, un offrant ou un fournisseur, actuel ou ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 1- Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1210D/17
    CG1.1 Définitions CG1.2 Interprétations CG1.3 Sans objet CG1.4 Cession CG1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG1.6 Conflit d'intérêts et codes de valeurs et d'éthique pour la fonction publique CG1.7 Statut juridique de l'expert-conseil CG1.8 Totalité ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2040/16
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- besoins plus complexes de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2035/15
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- besoins plus complexes de biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2030/16
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- biens ou services (faible valeur)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2029/20
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Condition du matériel 05 Inspection, acceptation et garantie 06 Présentation des factures 07 Taxes 08 Frais de transport 09 Responsabilité du transporteur ...

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