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GCItem du Guide CCUACG8- Règlement des différends
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2880D/2Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG8.1 Interprétation CG8.2 Consultation et collaboration CG8.3 Avis de différend CG8.4 Négociation CG8.5 Médiation CG8.6 Arbitrage exécutoire CG8.7 Différends non soumis à l'arbitrage CG8.8 ... -
GCItem du Guide CCUACG8- Règlement des différends
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2880D/3CG8.1 Interprétation CG8.2 Consultation et collaboration CG8.3 Avis de différend CG8.4 Négociation CG8.5 Médiation CG8.6 Arbitrage exécutoire CG8.7 Différends non soumis à l'arbitrage CG8.8 Confidentialité CG8.9 Règlement CG8.10 Règles pour la médiation ... -
GCItem du Guide CCUAAutorisations
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0013C/1A. Autorité contractante: Ministère des Approvisionnements et Services Centre d'approvisionnement, Région de la Capitale Nationale Groupe des achats 1010, rue Somerset ouest Ottawa (Ontario) K1A 0T4 A l'attention de: Nâ de téléphone: (613)_____ poste____ B ... -
GCItem du Guide CCUAAutorisations
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0014C/1A. Autorité contractante: Ministère des Approvisionnements et Services Centre d'approvisionnement, Région de la Capitale Nationale Groupe des achats 1010, rue Somerset ouest Ottawa (Ontario) K1A 0T4 A l'attention de: Nâ de téléphone: (613)_____ poste____ B ... -
GCItem du Guide CCUAAutorisations
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1006C/1A. Autorité contractante: Ministère des Approvisionnements et Services Centre d'approvisionnement, Région de la Capitale Groupe des achats 1010, rue Somerset Ouest Ottawa (Ontario) K1A 0T4 A l'attention de: Nâ de téléphone: (613)_____ poste____ B. ... -
GCItem du Guide CCUAAutorisations
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1007C/1A. Autorité contractante: Ministère des Approvisionnements et Services Centre d'approvisionnement, Région de la Capitale Groupe des achats 1010, rue Somerset Ouest Ottawa (Ontario) K1A 0T4 A l'attention de: Nâ de téléphone: (613)_____ poste____ B. ...
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