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  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- cont./insp. AQAP-4

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5533D/1
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le présent document, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes: a) LES ENTREPRENEURS CANADIENS doivent satisfaires aux exigences de l'AQAP-4, Exigences OTAN pour les organisations industrielles d ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- cont./insp. AQAP-4

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5533D/2
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le présent document, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes: a) LES ENTREPRENEURS CANADIENS doivent satisfaires aux exigences de l'AQAP-4, Exigences OTAN pour les organisations industrielles d ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ la source- cont./insp.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5538D/1
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le présent document, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences en matière de contrôle de la qualité et d'inspection indiquées dans la soumission ou le contrat ou pour chaque code d'assurance de la qualité (CAQ) ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- cont./insp.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5538D/2
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le présent document, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences en matière de contrôle de la qualité et d'inspection indiquées dans la soumission ou le contrat ou pour chaque code d'assurance de la qualité (CAQ) ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/1
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord (FOB) au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/2
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord (FOB) au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/3
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement dans la ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition- destination et date de livraison inconnues

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/4
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en DDP rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu). Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués séparément ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (MDN)- entrepreneur établi à l'étranger et aux États-Unis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5515C/1
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement (AQG) aux installations de l'entrepreneur ou à celles du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, par le: Directeur de l'assurance de la qualité Quartier ...

  • GCItem du Guide CCUADroits et taxes- entrepreneur établi à l'étranger- État de la Californie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2002C/2
    L'entrepreneur doit informer l'autorité contractante de tous les droits de douane ainsi que de toutes les taxes de vente, de consommation, d'utilisation, d'accise, sur les biens personnels ou autres qu'il entend payer ou ne pas payer. L'entrepreneur doit ...

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