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  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule semi-détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/8
    9601-10 00 (01/12/00) Conditions générales- formule semi-détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Qualité de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du droit applicable ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule semi-détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/9
    9601-10 00 (25/05/01) Conditions générales- formule semi-détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Qualité de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du droit applicable ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule semi-détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/10
    9601-10 00 (12/12/03) Conditions générales- formule semi-détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Qualité de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du droit applicable ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule semi-détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/11
    9601-10 00 (14/05/04) Conditions générales- formule semi-détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Situation juridique de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du droit ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9624/1
    9624 00 Conditions générales- Recherche et développement 04/01/94 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9624/2
    9624 00 Conditions générales- Recherche et développement 01/06/94 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9624/3
    9624 00 (06/06/94) Conditions générales- Recherche et développement Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9624/4
    9624 00 (01/05/96) Conditions générales- Recherche et développement Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9624/5
    9624 00 (30/10/96) Conditions générales- Recherche et développement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9624/6
    9624 00 (16/02/98) Conditions générales- Recherche et développement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect ...

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