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  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- l'entrepreneur est l'importateur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2611C/1
    Les biens fournis en vertu du contrat étant des approvisionnements de défense, une remise des droits de douane sur les importations au Canada peut être accordée en vertu du numéro tarifaire 9982.00.00, des annexes du Tarif des douanes. La remise des ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- Ministère de la Défense nationale est l'importateur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2610C/1
    Les biens fournis en vertu du contrat étant des approvisionnements de défense, une remise des droits de douane sur les importations au Canada peut être accordée en vertu du numéro tarifaire 9982.00.00, des annexes du Tarif des douanes. La remise des ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- coûts réels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0205C/2
    L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu'il a raisonnablement et correctement engagés dans l'exécution des travaux, déterminés conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2 à la suite d'une vérification par le gouvernement, plus un ...

  • GCItem du Guide CCUAVêtement- matériel fourni par le gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7003C/3
    Le matériel fourni par le gouvernement (MFG) appartient au gouvernement du Canada. L'entrepreneur doit tenir des registres satisfaisants quant à l'utilisation de tout le MFG. Le MFG décrit dans le contrat doit servir à la fabrication de l'article ou des ...

  • GCItem du Guide CCUAPalettisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6010C/1
    Pour tous les envois qui excèdent 0,566 m3 ou 15,88 kg (20 pi3 ou 35 lbs), à l'exception des envois faits par messageries, les conditions suivantes s'appliquent : L'entrepreneur doit cercler, et au besoin envelopper, les marchandises sur des palettes de ...

  • GCItem du Guide CCUABatteries

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6008C/1
    Lorsque l'entrepreneur doit fournir des batteries distinctes des batteries commerciales normalisées ou qu'il doit réaliser une série spéciale de production de batteries, les marges de tolérance suivantes sont admissibles : pour les quantités comprises ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection et estampillage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3007C/1
    L'entrepreneur doit s'assurer que les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont inspecté toute viande et tous les produits de la viande, la volaille et les produits de la volaille, le saindoux, les graisses culinaires et les ...

  • GCItem du Guide CCUAÉquipage d'aéronef à voilure tournante

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4031C/1
    Le pilote commandant de bord doit avoir piloté un aéronef à voilure tournante durant au moins 1 000 heures, y compris 500 heures en tant que pilote commandant de bord du type spécifié, et 250 heures dans des régions semblables à celles où auront lieu les ...

  • GCItem du Guide CCUAÉquipage d'aéronef à voilure fixe

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4030C/1
    Le pilote commandant de bord doit avoir piloté un aéronef à voilure fixe durant au moins 1 000 heures, y compris 500 heures en tant que pilote commandant de bord du type spécifié, et 250 heures dans des régions semblables à celles où auront lieu les ...

  • GCItem du Guide CCUAEssais et remarquage des cylindres et(ou) réservoirs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4011C/1
    L'entrepreneur est responsable des essais et du remarquage des cylindres et(ou) des réservoirs, à des intervalles de cinq ans, à partir de la date de fabrication, conformément au_____. Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque les gaz ...

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