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  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/3
    9676 00 (06/06/94) CONDITIONS GÉNÉRALES- SERVICES Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Sous ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/4
    9676 00 (31/03/95) CONDITIONS GÉNÉRALES- SERVICES Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Sous ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/5
    9676 00 (01/05/96) CONDITIONS GÉNÉRALES- SERVICES Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Sous ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/6
    9676 00 (30/10/96) CONDITIONS GÉNÉRALES- SERVICES Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/7
    9676 00 (16/02/98) Conditions générales- Services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/8
    9676 00 (12/05/00) Conditions générales- Services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/9
    9676 00 (01/12/00) Conditions générales- Services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/10
    9676 00 (25/05/01) Conditions générales- Services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/11
    9676 00 (10/12/01) Conditions générales- Services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/12
    9676 00 (12/12/03) Conditions générales- Services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable ...

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