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  • GCItem du Guide CCUAConditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0000D/5
    [** SUPPRIMER LES ARTICLES QUI NE S'APPLIQUENT PAS, DE MÊME QUE LA PRÉSENTE INSTRUCTION **] Conditions générales DSS-MAS 1011A (_____), Achats aux États-Unis DSS-MAS 1026A (_____), Approvisionnements- prix ferme DSS-MAS 1026B (_____), Approvisionnements- ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0000D/6
    [* *SUPPRIMER LES ARTICLES QUI NE S'APPLIQUENT PAS, DE M ME QUE LA PRÉSENTE INSTRUCTION **] Conditions générales DSS-MAS 1011A (_____), Achats aux États-Unis DSS-MAS 1026A (_____), Approvisionnements- prix ferme DSS-MAS 1026B (_____), Approvisionnements- ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0000D/7
    [* *Supprimer les articles qui ne s'appliquent pas, de même que la présente instruction **] Conditions générales 1011A (_____), Achats aux États-Unis 1026A (_____), Approvisionnements- prix ferme 1026B (_____), Approvisionnements- Remboursements des frais ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0000D/8
    [**Supprimer les articles qui ne s'appliquent pas, de même que la présente instruction**] Conditions générales 1026A (_____), Approvisionnements- prix ferme 1026B (_____), Approvisionnements- Remboursements des frais 1031-2 (_____), Principes des coûts ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2000T/12
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme), certaines entreprises soumissionnant des marchés fédéraux d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent s'engager ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2000T/13
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme), certaines entreprises soumissionnant des marchés fédéraux d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent s'engager ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2000T/14
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme), certaines entreprises soumissionnant des marchés fédéraux d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent s'engager ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- supérieur à 25 000 $ inférieure à 200 000 $

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2002T/1
    Les organisations qui sont assujetties au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme) mais qui ont été déclarées, par le Programme du travail de Développement des ressources humaines Canada (DRHC-Travail), non ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2002T/2
    Les organisations qui sont assujetties au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme) mais qui ont été déclarées par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC) non admissibles à ...

  • GCItem du Guide CCUACorporation commerciale canadienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/CCC50/1
    CCC50 00 Corporation commerciale canadienne 04/92 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs de la Corporation 03 Cession et sous-traitance 04 Exécution des Travaux 05 L'Inspecteur est le juge définitif des Travaux 06 Réfection ...

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