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  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0004T/3
    1. La garantie financière de soumission exigée doit prendre la forme: a) d'un dépôt de garantie conforme à la définition ci-après décrite, b) d'un cautionnement de soumission émis par une des sociétés de cautionnement énumérées à l'annexe 7.2, Compagnies ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0004T/4
    1. La garantie financière de soumission exigée doit prendre la forme: a) d'un dépôt de garantie conforme à la définition ci-après décrite, b) d'un cautionnement de soumission émis par une des sociétés de cautionnement énumérées à l'annexe 7.2, Compagnies ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0004T/5
    1. La garantie financière de soumission exigée doit prendre la forme: a) d'un dépôt de garantie conforme à la définition ci-après décrite, b) d'un cautionnement de soumission émis par une des sociétés de cautionnement énumérées à l'appendice L, Compagnies ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0004T/6
    1. La garantie financière de soumission exigée doit prendre la forme: a) d'un dépôt de garantie conforme à la définition ci-après décrite, b) d'un cautionnement de soumission émis par une des sociétés de cautionnement énumérées à l'appendice L, Compagnies ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0004T/7
    1. La garantie financière de soumission exigée doit prendre la forme: a) d'un dépôt de garantie conforme à la définition ci-après décrite, ou b) d'un cautionnement de soumission émis par une des sociétés de cautionnement énumérées à l'appendice L, ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité pour le personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9005D/6
    1. Les marchandises fournies aux termes du contrat étant des approvisionnements de défense, une remise des droits de douane sur les importations au Canada peut être accordée en vertu du numéro tarifaire 9982.00.00, des annexes du Tarif des douanes. 2. La ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance commerciale de responsabilité civile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2001D/3
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une police commerciale d'assurance responsabilité civile d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité des produits

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2003D/3
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance responsabilité de produits d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité NE DOIT EN ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance couvrant l'atteinte à l'environnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2040D/1
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance couvrant l'atteinte à l'environnement d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0000D/4
    [** SUPPRIMER LES ARTICLES QUI NE S'APPLIQUENT PAS, DE MÊME QUE LA PRÉSENTE INSTRUCTION **] Conditions générales DSS-MAS 1011A (_____), Achats aux États-Unis DSS-MAS 1026A (_____), Approvisionnements- prix ferme DSS-MAS 1026B (_____), Approvisionnements- ...

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