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  • GCItem du Guide CCUACG8- Règlement des différends

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2882D/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG8.1 Interprétation CG8.2 Consultation et collaboration CG8.3 Avis de différend CG8.4 Négociation CG8.5 Médiation CG8.6 Confidentialité CG8.7 Règlement CG8.8 Règles pour la médiation des différends CG8.8 ...

  • GCItem du Guide CCUACG9- Garantie contractuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2890D/1
    CG9.1 Obligation de déposer une garantie contractuelle CG9.2 Types et montants de la garantie contractuelle CG9.3 Lettre de crédit de soutien irrévocable CG9.1 (2007-05-25) Obligation de déposer une garantie contractuelle 1) L'entrepreneur doit, à ses ...

  • GCItem du Guide CCUACG10- Assurances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2900D/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG10.1 Polices d'assurance CG10.2 Indemnité d'assurance CG10.1 (2007-05-25) Polices d'assurance 1) L'entrepreneur souscrit et maintient, à ses propres frais, des polices d'assurance relativement aux ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2910D/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CA1 Généralités CA1.1 Preuve du contrat d'assurance CA1.2 Paiement de franchise CA2 Assurance de la responsabilité civile des entreprises CA2.1 Portée de l'assurance CA2.2 Assuré CA2.3 Période d'assurance ...

  • GCItem du Guide CCUAJustes salaires et heures de travail- conditions de travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2940D/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Clause générale de justes salaires 03 Durée du travail 04 Affichage des conditions de travail 05 L'entrepreneur s'engage à tenir des dossiers pour fins d'inspection 06 Exigences du ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R5110T/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada IG01 La soumission IG02 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG03 Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée IG04 Taxe de vente du Québec IG05 Liste des sous-traitants et ...

  • GCItem du Guide CCUAConnaissement du gouvernement américain

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0001C/1
    Les expéditions en vertu de ce Contrat doivent être assurées sur Connaissements du Gouvernement américain. L'Entrepreneur doit en faire la demande directement, au moins dix (10) jours avant la date de livraison prévue, en adressant au Bureau des Transports ...

  • GCItem du Guide CCUARapport d'inspection et de réception

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0606C/1
    Pour chaque expédition faite en vertu du présent Contrat, un Material Inspection and Receiving Report, formule DD 250, doit être préparé et distribué en conformité avec le supplément à la U.S. Defense Federal Acquisition Regulation, Appendix F. Toute ...

  • GCItem du Guide CCUARapport d'inspection et de réception

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0606C/2
    1. Pour chaque expédition faite en vertu du présent contrat, la formule DD 250 «Material Inspection and Receiving Report», doit être préparée et distribuée en conformité avec le supplément à la «Defense Federal Acquisition Regulation, Appendix F» des États ...

  • GCItem du Guide CCUARapport d'inspection et de réception

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0606C/3
    1. Pour chaque expédition faite en vertu du présent contrat, la formule DD 250, Material Inspection and Receiving Report, doit être préparée et distribuée en conformité avec le supplément à la Defense Federal Acquisition Regulation, Appendix F des États ...

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