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  • GCItem du Guide CCUAFormulaire de déclaration

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1485T/7
    Le présent formulaire de déclaration doit faire partie intégrante de toute proposition. À défaut de fournir les renseignements exigés et de les garantir en signant à l'endroit approprié ci-dessous, la proposition sera jugée irrecevable. Le formulaire ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1130T/3
    1. Les documents qui constituent la proposition sont les suivants: a) R1110T, Instructions générales aux proposants (IG); Instructions particulières aux proposants (IP); Document de la proposition; Énoncé de projet; Exigences de présentation et évaluation ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1200D/5
    1. L'expert-conseil comprend et convient que sur acceptation de l'offre par le Canada, une entente ayant force obligatoire doit être conclue entre le Canada et l'expert-conseil et les documents qui constituent l'entente doivent être les documents suivants: ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1430T/3
    1. Les documents qui constituent la proposition sont les suivants: a) R1410T, Instructions générales aux proposants (IG); Instructions particulières aux proposants (IP); Document de la proposition; Énoncé de projet; Exigences de présentation et évaluation ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1500D/5
    1. L'expert-conseil comprend et convient que sur acceptation de l'offre par le Canada, une entente ayant force obligatoire doit être conclue entre le Canada et l'expert-conseil et les documents qui constituent l'entente doivent être les documents suivants: ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1800D/5
    1. L'expert-conseil comprend et convient que sur acceptation de l'offre par le Canada, une entente ayant force obligatoire doit être conclue entre le Canada et l'expert-conseil et les documents qui constituent l'entente doivent être les documents suivants: ...

  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9105C/2
    1. Les énoncés suivants sont reconnus comme conditions de l'offre à commandes: a) l'offrant a déclaré au responsable de l'offre à commandes s'il avait reçu un paiement forfaitaire en vertu d'un programme de réduction des effectifs, notamment la Directive ...

  • GCItem du Guide CCUATransport aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0038T/3
    1. Le transporteur doit se conformer, dans l'exécution du service décrit dans la présente, aux dispositions de la Loi sur les transports au Canada, 1996, et de la Loi sur l'aéronautique ainsi qu'aux directives, aux arrêtés, aux règles et aux règlements ...

  • GCItem du Guide CCUAArrêtés, règles et directives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0046D/2
    Le transporteur sera soumis aux dispositions de la Loi sur les transports au Canada, 1996, et de la Loi sur l'aéronautique ainsi qu'aux directives, aux arrêtés, aux règles et aux règlements établis en vertu de ces lois et applicables audit service. En ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'affrètement aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8011D/1
    Les Conditions d'affrètement aérien dont le transporteur reconnaît avoir reçu et lu une copie, feront partie intégrante de la présente offre à commandes et seront incorporées comme partie intégrante dans toute commande autorisée, subséquente à la présente ...

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