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  • GCItem du Guide CCUAERTGG- établissement d'une liste

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0032T/2
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 3 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGC), appendice C : 17.2.5 Le Canada veille à ce que soient fournis aux Gwich'in Tetlit des ...

  • GCItem du Guide CCUAERTIN- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0041T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 4 des clauses de l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut (ERTIN): 24.5.1 Lorsque le gouvernement du Canada ou le gouvernement territorial sollicite des ...

  • GCItem du Guide CCUAERTIN- établissement d'une liste

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0042T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 4 des clauses de l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut (ERTIN): 24.7.1 L' Organisation inuit désignée prépare et tient à jour une liste exhaustive des ...

  • GCItem du Guide CCUAACDCIY- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0051T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 5 des clauses de l'Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon (ACDCIY): 22.5.1 Lorsqu'il lance un appel d'offres, le Yukon en avise par écrit les premières nations du ...

  • GCItem du Guide CCUAACDCIY- établissement d'une liste

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0052T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 5 des clauses de l'Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon (ACDCIY): 22.5.4 Pour les contrats devant être adjugés au Yukon, le Canada s'engage à inscrire sur ses listes ...

  • GCItem du Guide CCUAERTGDMS- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0121T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 6 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu (ERTGDMS): 12.2.1 Lorsqu'un gouvernement exerce, dans la région visée par le ...

  • GCItem du Guide CCUAIle Banks- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0131T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 7 des clauses de la Convention pour l'établissement d'un parc national sur l'île Banks: 8.02 La Société régionale inuvialuit (SRI) tiendra une liste détaillée des entreprises ...

  • GCItem du Guide CCUATuktut Nogait- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0141T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 8 des clauses de l'Accord de cogestion du parc national Tuktut Nogait: 14.2 La Inuvialuit Regional Corporation (IRC) et la Paulatuk Community Corporation (PCC) établissent et tiennent ...

  • GCItem du Guide CCUASAN- critères d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0152T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 9 de l'Accord de coopération entre l'Inuvialuit Regional Corporation et le ministère de la Défense nationale concernant l'exploitation et la maintenance du Système d'alerte du Nord ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- travaux secondaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0210D/4
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG 01 Définition des termes CG 02 Cession du contrat et de sous-contrats CG 03 Membres de la Chambre des communes et anciens titulaires de charge publique CG 04 Indemnisation CG 05 Propriété de Sa Majesté ...

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