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  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008D/1
    Dans cette clause, «dépôt de garantie» désigne a) une lettre de change (1) à la fois payable à l'ordre du Receveur général du Canada, et (2) certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou b) une ...

  • GCItem du Guide CCUAPalettisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6010D/2
    1. Pour tous les envois qui excèdent 0,566 m3 ou 15,88 kg (20 pi3 ou 35 lbs), à l'exception des envois faits par messageries, les conditions suivantes s'appliquent: a) L'entrepreneur devra cercler, et au besoin envelopper, les marchandises sur des palettes ...

  • GCItem du Guide CCUAEtablissement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5900D/2
    1. Pour la prestation de services d'inspection au fur et à mesure des besoins, pendant la période débutant le_____ et prenant fin le_____, en vue d'exécuter les travaux ci-dessus, selon un tarif d'imputation quotidien ferme tout compris. ANNÉE CIVILE: 19__ ...

  • GCItem du Guide CCUAValidation d'essais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5511D/2
    1. L'entrepreneur devra prélever un échantillon du premier lot de chacun des produits qui seront fournis en vertu de ce contrat. L'échantillon consistera en un groupe d'articles ou portion d'articles suffisants en taille pour pouvoir effectuer les tests ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection et estampillage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3007D/2
    L'entrepreneur doit s'assurer que les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont inspecté toute viande et tous les produits de la viande, la volaille et les produits de la volaille, le saindoux, les graisses culinaires et les ...

  • GCItem du Guide CCUAArticles dangereux/produits hasardeux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3010D/7
    1. Marchandises/produits dangereux- tout matériel qui est classé comme dangereux devra être marqué par le fournisseur comme: a) contenant utilisé pour le transport- conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses; et b) ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C7000C/1
    L'Entrepreneur représente et atteste que la Déclaration concernant le contenu canadien annexée au Contrat est véridique, exacte et complète et qu'elle est conforme à la Définition du contenu canadien telle qu'établie dans cette déclaration. L'Entrepreneur ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2601C/2
    Les marchandises fournies aux termes du contrat étant des approvisionnements de défense, une remise des droits de douane sur les importations au Canada est accordée en vertu du Décret concernant la remise des droits de douane visant les approvisionnements ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douanes- CNR

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2602D/2
    Les biens décrits dans les présentes constituent des appareils, des ustensiles, des instruments et des pièces pour ceux-ci, autres que la verrerie, et sont destinés directement à la recherche par le Conseil national de recherches du Canada. Ils sont donc ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtiquetage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7010D/1
    NOTA 1: Cette clause constitue une déviation à la spécification concernant les instructions du marquage et d'étiquetage d'entretien. 1. Les étiquettes devront être clairement marquées en conformité avec ce qui suit : a) Marquage: Une étiquette doit être ...

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