Aidez-nous à combattre le travail forcé
Le travail forcé est un problème omniprésent et inacceptable dans les chaînes d’approvisionnement mondiales : il touche environ 24,9 millions de personnes dans le monde. Pour aider à lutter contre ce fléau, le gouvernement prend des mesures destinées à garantir que les produits associés à ces pratiques n’entrent pas dans le pays.
Interdiction d’importation de biens issus du travail forcé
Depuis le 1er juillet 2020, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord Canada-États Unis-Mexique, il est illégal d’importer des marchandises qui sont extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par du travail forcé.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée d’assurer une sécurité intégrée à la frontière et de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes qui entrent au Canada. L’Agence prend cette responsabilité au sérieux. De façon générale, toutes les marchandises qui entrent au Canada peuvent faire l’objet d’une évaluation approfondie. L’ASFC procède selon la gestion des risques pour déterminer les marchandises entrant au Canada qui doivent faire l’objet d’un examen secondaire.
Comme indiqué dans l’avis des douanes 20 23 de l’ASFC, les marchandises qui sont extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par du travail forcé, sont interdites d’entrée au Canada conformément au numéro tarifaire 9897.00.00 du Tarif des douanes.
L’ASFC a pour rôle d’appliquer le tarif lorsqu’elle dispose de suffisamment de preuves pour le faire. Les déterminations de classification tarifaire sont faites au cas par cas pour chaque importation interceptée, selon les preuves et les analyses disponibles. Les envois contenant des marchandises suspectées d’être issues du travail forcé sont retenus à la frontière en vue d’une inspection par un agent des services frontaliers. Si l’agent juge que les marchandises sont issues du travail forcé, il appliquera la classification tarifaire conformément au chapitre 9897 et interdira l’entrée des marchandises au Canada. À ce jour, l’ASFC n’a pas appliqué l’interdiction tarifaire visant les marchandises issues du travail forcé.
Les mesures d’exécution de l’ASFC se fondent sur les renseignements fournis par Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui fait des recherches sur les chaînes d’approvisionnement pouvant poser des problèmes à cet égard.
Avis sur la conduite des affaires avec des entités liées au Xinjiang
Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada publient cet avis pour attirer l'attention sur les violations des droits des Ouïghours et d'autres minorités ethniques de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine. L’avis a pour but d'aider les entreprises et les intervenants canadiens à comprendre les risques juridiques et de réputation qu’ils courent si leurs chaînes d'approvisionnement sont liées à des entités ayant possiblement recours au travail forcé. Veuillez consulter le site suivant pour avoir plus d'information: Mesures relatives au travail forcé et aux autres enjeux en matière de droits de la personne dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.
Le rôle des fournisseurs du gouvernement
En tant qu’organe gouvernemental responsable des marchés publics, Services publics et Approvisionnement Canada rappelle à tous les fournisseurs leur obligation de veiller à ce que leurs chaînes d’approvisionnement soient exemptes de travail forcé. Du point de vue éthique, c’est la bonne chose à faire, et du point de vue commercial, cela peut éviter des problèmes coûteux liés aux importations.
La lutte contre le travail forcé demandera un effort soutenu et partagé. Nous sommes déterminés à collaborer étroitement avec les fournisseurs afin de nous assurer que le Canada participe à la lutte contre ce grave problème.
Autres mesures contre le travail forcé
SPAC vient de lancer un processus de consultation en vue de mettre à jour son Code de conduite pour l’approvisionnement de façon à ce que les attentes du Canada envers ses fournisseurs en ce qui a trait aux droits de la personne et les droits des travailleurs y soient énoncées. Nous demandons aux fournisseurs, aux organisations non gouvernementales et aux spécialistes de nous transmettre leurs commentaires sur les mises à jour proposées du Code. Nous continuerons d'impliquer les acteurs pour nous assurer que le Code reste pertinent.
Nous avons également lancé une demande de propositions visant la réalisation d’une évaluation des risques qui permettrait de déterminer les produits qui, parmi ceux que nous avons achetés, pourraient être issus de la traite des êtres humains, du travail forcé ou du travail des enfants. Nous comptons attribuer ce contrat dans les semaines à venir. Les résultats de l’évaluation nous aideront à élaborer une approche fondée sur les données probantes afin de protéger les chaînes d’approvisionnement contre toute exposition au travail forcé.
Pour en savoir davantage sur le travail forcé
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont un certain nombre de ressources utiles qui permettent aux entreprises de s’informer sur les risques liés aux chaînes d’approvisionnement et sur les stratégies d’atténuation possibles.
Nous invitons nos fournisseurs à se documenter en cliquant sur les liens suivants :
UN OHCHR
- Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU
- La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme : Guide interprétatif
- Questions courantes sur les Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU
OECD
- Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
- Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises
- Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
- Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
- Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
OSCE