Avis relatifs aux politiques

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Les avis relatifs aux politiques (AP) sont des documents qui servent à transmettre des renseignements concernant les modifications, révisions et mises à jour relatives aux politiques et processus d'approvisionnement pour le Programme des approvisionnements à la Direction générale des approvisionnements et aux bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC. En règle générale, les AP et les modifications au Guide des approvisionnements (GDA) et au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) connexes sont publiés simultanément.

Légende pour la table des avis relatifs aux politiques (AP)

Actif :
Un AP est "actif" jusqu'à ce que les modifications qui s'y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA. Les renseignements contenus dans les AP actifs ont priorité sur le contenu de ces deux guides.
Archivée :
Un AP est "archivé" 6 mois après sa publication, à condition que les modifications qui s’y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA.
Aucune modification :
L’AP n’a aucune incidence sur le contenu du GDA ou du Guide des CCUA et aucune modification n’a été effectuée. La désignation « aucune modification » a été mise en place le 25 février 2015; par conséquent, seuls les AP « actifs » à cette date et les AP diffusés après cette date peuvent être désignés comme ne comprenant « aucune modification ».
Version du GDA/Version des CCUA :
Le numéro de la version dans laquelle les modifications ont été apportées.
AP :
Avis relatif aux politiques - Achatsetventes.gc.ca
AAC :
Avis relatif - AchatsCanada
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Date du sortie

La recherche a trouvé 238 résultats. Affichage résultats 221 à 238.

Date du sortie Numéro de l'AP Titre Version du GDA Version des CCUA
1996-12-30 AP-05U ARCHIVÉE : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones - Attribution des contrats réservés aux entreprises autochtones 1997-2 1997-2
1996-12-30 AP-14 ARCHIVÉE : Politique sur l'approvisionnement en matière de construction navale 2003-2 1997-2
1996-10-21 AP-13 ARCHIVÉE : Négociation et remise en adjudication de marchés assujettis à l'ALENA ou à l'OMC-AMP 1996-3
1996-10-16 AP-12 ARCHIVÉE : Révision des clauses relatives à la Politique sur le contenu canadien 1996-3 1997-1
1996-09-24 AP-11R ARCHIVÉE : Politique sur le rendement des fournisseurs 1997-1 1997-1
1996-08-29 AP-11 ARCHIVÉE : Politique sur le rendement des fournisseurs 1996-2
1996-08-12 AP-10 ARCHIVÉE : Nouveau nom du ministère 1996-3 1996-2
1996-08-05 AP-07R ARCHIVÉE : Marchés assujettis aux ERTG et à l'ACI 1999-1
1996-07-05 AP-09 ARCHIVÉE : Affichage des plans d'achat et des états sommaires des contrats
1996-06-19 AP-08 ARCHIVÉE : Modifications à la législation du travail de l'Ontario 1996-3 1996-2
1996-05-16 AP-07 ARCHIVÉE : Marchés assujettis aux ERTG et à l'ACI
1996-05-13 AP-10R ARCHIVÉE : Nouveau nom du ministère 1998-3
1996-04-26 AP-06 ARCHIVÉE : Soumissions concurrentielles présentées par des sociétés étrangères 1996-2 1996-1
1996-04-03 AP-05 ARCHIVÉE : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones - Attribution des contrats réservés aux entreprises autochtones 1997-2
1996-03-29 AP-04 ARCHIVÉE : Politique de paiement à la date d'échéance 1996-2
1996-02-02 AP-03 ARCHIVÉE : Marchés adjugés à d'anciens fonctionnaires 1996-2
1995-12-12 AP-02 ARCHIVÉE : Responsabilité pour les procédures d'achat 1997-1
1995-11-03 AP-01 ARCHIVÉE : Offres à commandes - Limitation des dépenses 1996-2

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