ARCHIVÉE Avis aux soumissionnaires

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AP-73 : Avis aux soumissionnaires

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette page Web a été archivée dans le Web.

Historique : ***

L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement.

Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.

Pour toutes questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la « Personne ressource » telle qu'identifiée dans la « Table des matières - Historique ».

DATE : le 1 novembre 2006

Introduction

Cet Avis relatif aux politiques (AP)-73 vient modifier la politique sur
les avis directs aux soumissionnaires éventuels lorsqu'un marché est
assujetti à un accord commercial.

Jusqu'à présent, des approches différentes ont été utilisées
pour les marchés assujettis à un accord commercial et pour
les marchés qui ne le sont pas. En effet, les agents de négociation
des contrats peuvent aviser les fournisseurs éventuels d'une occasion
de marché lorsque le marché n'est pas assujetti à des
accords commerciaux, mais ne peuvent le faire lorsqu'un accord commercial
s'applique.

À la suite de ce changement, l'approche sera la même pour
tous les marchés : les fournisseurs éventuels pourront être
avisés directement d'une occasion de marché, dans des circonstances
appropriées et de façon prudente, qu'un accord commercial
s'applique ou non.

Politique

À compter de maintenant, lorsqu'un marché est assujetti à un
accord commercial, les agents de négociation des contrats peuvent
aviser directement les fournisseurs qu'une occasion de marché a été publiée
par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement
(SEAOG), lorsqu'il est nécessaire de favoriser la concurrence et
d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables
canadiens.

Les critères particuliers établis pour décider si un avis direct est nécessaire ainsi que les procédures d'avis sont énoncées à l'Annexe A ci-jointe. Tous les changements indiqués en rouge seront incorporés dans la prochaine version du Guide des approvisionnements.

Personne-ressource

S/O

l'Annexe A

Changements apportés au Guide des approvisionnements

Chapitre 5, Stratégie de sélection des fournisseurs

Marchés assujettis aux accords commerciaux

5.041 (xxxx-xx-xx) Pour les marchés
assujettis à l'ALENA, à l'AMP-OMC ou à l'ACI, ou encore à plusieurs
ou à l'ensemble de ces accords, on doit respecter les dispositions
qui y sont précisées relativement à la publicité et
aux avis publics à diffuser. La marche à suivre est généralement
la même pour tous ces accords. En cas de manque d'uniformité,
l'agent de négociation des contrats doit choisir les modalités
les plus rigoureuses pour ce qui est de l'ouverture des projets
de marchés,
par exemple la période d'invitation la plus longue.

Les projets de marchés concurrentiels visés par l'ALENA,et (ou) par l'AMP-OMC et (ou) par l'ACI doivent être annoncés par l'entremise
du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) et dans le bulletin Marchés publics seulement. Les projets de marchés visés par l'ACI et (ou) l'ACCMT doivent être annoncés uniquement par l'entremise du SEAOG. Tout projet de marché visé par l'ACI et (ou) l'ACCMT ainsi que par l'ALENA ou l'AMP-OMC doit être annoncé tant par l'entremise du SEAOG que dans le bulletin Marchés publics. À l'occasion, dans des circonstances particulières, les fournisseurs éventuels pourront être avisés directement lorsqu'une occasion de marché est publiée, conformément à la procédure 7B.188.

Marchés non-assujettis aux accords commerciaux

5.044 (xxxx-xx-xx) Le processus
que TPSGC préfère utiliser pour faire connaître un projet
de marché à des fournisseurs éventuels consiste à annoncer
publiquement le projet par l'entremise du SEAOG. (Voir 7B.160.)

Lorsque la publicité faite par l'entremise du SEAOG ne permet pas
d'obtenir les résultats voulus, on peut songer à faire appel,
dans chaque cas particulier, à un autre moyen public (soit les journaux,
les revues professionnelles, et ainsi de suite), en plus ou à la
place du SEAOG. (Voir 5.048.)

Lorsqu'on fait appel à des moyens de diffusion publique (SEAOG ou
autres), on peut faire connaître directement le projet de marché aux
fournisseurs éventuels, conformément à la procédure
7B.188.

Chapitre 7, Achats en régime de concurrence

Section 7B : Publication d'une demande de soumissions

7B.187 (xxxx-xx-xx) Les avis électroniques
reçus au SEAOG (MERX) avant 17 h chaque jour seront publiés
sur le site du SEAOG (MERX) le jour ouvrable suivant, à condition
que tous les éléments (avis, documents, pièces jointes)
soient exacts et qu'ils concordent. Les avis sont affichés sur
le site du SEAOG (MERX) une seule fois par jour, après minuit.

Le SEAOG (MERX) retourne à TPSGC une confirmation de l'affichage
sur une base quotidienne (voir 7B.191).

Il incombe à l'agent de négociation des contrats de s'assurer
que l'avis et le ou les demandes de soumissions ont bien été transmis
au SEAOG (MERX) et que l'avis a été affiché correctement.

7B.188 (xxxx-xx-xx) Le SEAOG (MERX) retourne à TPSGC une confirmation de l'affichage sur une base quotidienne. (Voir 7B.191).

Sauf pour ce qui est des avis visés par l'ALENA, l'AMP-OMC et l'ACI, les agents de négociation des contrats peuvent envoyer un exemplaire de l'APM aux fournisseurs, lorsqu'il est jugé utile d'assurer une concurrence suffisante. Toutefois, les fournisseurs doivent acheter demandes de soumissions du SEAOG (MERX). Une lettre d'envoi devrait accompagner l'avis.

À l'occasion, en se fondant sur sa connaissance d'un produit
ou du marché, un agent de négociation des contrats peut
juger qu'un fournisseur éventuel d'un bien ou d'un service ne verra
pas ou ne pourra pas répondre à une demande de soumissions
si celle-ci est affichée uniquement sur le site du SEAOG (MERX).
Dans ces cas, afin de favoriser la concurrence et d'obtenir le
meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens,
l'agent de négociation des contrats peut communiquer avec ces fournisseurs
pour les aviser qu'une occasion de marché a été publiée.

Cette communication doit se faire seulement après que l'avis de
projet de marchés ait été publié sur le site
du SEAOG (MERX); la communication devrait se faire aussitôt que
possible par la suite afin que les fournisseurs avisés aient le
temps d'y répondre. Afin de s'assurer qu'il n'y a aura pas de traitement
préférentiel, cette communication devrait se faire par écrit,
pour qu'il puisse être démontré que tous les fournisseurs
ont reçu la même information, en même temps.

L'objectif particulier d'aviser les fournisseurs est de s'assurer qu'un
fournisseur est au courant qu'il y a une occasion disponible
en l'incitant à consulter
le site du SEAOG (MERX). Pour cette raison, l'avis ne doit contenir
que des renseignements sur le bien ou le service, de même qu'une
référence
appropriée (numéro de référence, identification
du demandeur ou numéro de la soumission). Il ne doit pas comprendre
d'information qui ne serait pas à la disposition des fournisseurs
qui sont mis au courant de l'occasion de marché en consultant directement
le SEAOG (MERX).

Les agents de négociation des contrats doivent indiquer,
dans le dossier, le nom de chaque fournisseur avisé ainsi que
la date de l'avis.

Annexe 7.6 : Exemples de lettres d'accompagnement

SUPPRIMÉE