AP-46U3 : Les seuils pour l'OMC-AMP et l'ALENA
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Historique : ***
L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement.
Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.
Pour toutes questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la « Personne ressource » telle qu'identifiée dans la « Table des matières - Historique ».
DATE : le 21 décembre 2007
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni un avis (avis sur la Politique des marchés 2007-05) relatif à la modification des seuils préétablis pour les accords internationaux sur le commerce. Les nouveaux seuils en devises canadiennes s'appliquent pour une période de deux ans allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.
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Nouveaux seuils :
Remarque : À cause de la solidité du dollar canadien, il y a eu une diminution des seuils.
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)
Biens | Ministères et organismes | 217 400 $CAN |
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Services | Ministères et organismes | 217 400 $CAN |
Construction | Ministères et organismes | 8 300 000 $CAN |
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Biens | Ministères et organismes | 28 200 $CAN |
---|---|---|
Entreprises (Sociétés d'État) | 382 800 $CAN | |
Services | Ministères et organismes | 76 500 $CAN |
Entreprises (Sociétés d'État) | 382 800 $CAN | |
Construction | Ministères et organismes | 9 900 000 $CAN |
Entreprises (Sociétés d'État) | 12 200 000 $CAN |
Les seuils applicables à l'Accord sur le commerce intérieur demeurent fixés à 25 000 $ dans le cas des produits et à 100 000 $ dans celui des services et de la construction.
Modifications au Guide des approvisionnements
Les changements mentionnés ci-haut feront partis de la prochaine modification du Guide des approvisionnements, qui devrait être publiée en avril 2008.
Demande de renseignements
S/O