ARCHIVÉE Les seuils pour l'AMP-OMC et l'ALENA

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AP-46U3 : Les seuils pour l'OMC-AMP et l'ALENA

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

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Historique : ***

L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement.

Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.

Pour toutes questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la « Personne ressource » telle qu'identifiée dans la « Table des matières - Historique ».

DATE : le 21 décembre 2007

  1. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni un avis (avis sur la Politique des marchés 2007-05) relatif à la modification des seuils préétablis pour les accords internationaux sur le commerce. Les nouveaux seuils en devises canadiennes s'appliquent pour une période de deux ans allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.
  2. Nouveaux seuils :

    Remarque : À cause de la solidité du dollar canadien, il y a eu une diminution des seuils.

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)

Biens Ministères et organismes 217 400 $CAN
Services Ministères et organismes 217 400 $CAN
Construction Ministères et organismes 8 300 000 $CAN

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Biens Ministères et organismes 28 200 $CAN
  Entreprises (Sociétés d'État) 382 800 $CAN
     
Services Ministères et organismes 76 500 $CAN
  Entreprises (Sociétés d'État) 382 800 $CAN
     
Construction Ministères et organismes 9 900 000 $CAN
  Entreprises (Sociétés d'État) 12 200 000 $CAN

Les seuils applicables à l'Accord sur le commerce intérieur demeurent fixés à 25 000 $ dans le cas des produits et à 100 000 $ dans celui des services et de la construction.

Modifications au Guide des approvisionnements

Les changements mentionnés ci-haut feront partis de la prochaine modification du Guide des approvisionnements, qui devrait être publiée en avril 2008.

Demande de renseignements

S/O