Contenu archivé
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AP-46U1 : Les seuils pour l'OMC-AMP, l'ACCMT et l'ALENA
Attention ! Nous avons déménagé! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.
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Historique : ***
L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement.
Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.
Pour toutes questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la « Personne ressource » telle qu'identifiée dans la « Table des matières - Historique ».
DATE : le 23 décembre 2003
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni un avis relatif à la modification des seuils préétablis pour les accords internationaux sur le commerce. Les nouveaux seuils en devises canadiennes s'appliquent pour une période de deux ans allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005.
- Les seuils qui s'appliquent à l'Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de télécommunications (ACCMT) sont les mêmes que ceux de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) pour les biens. Par conséquent, le seuil en devises canadiennes pour l'ACCMT a également changé.
- Nouveaux seuils:
OMC-AMP / ACCMT (biens seulement)
Biens : Ministères et organismes - 261 300 $CAN
Services : Ministères et organismes - 261 300 $CAN
Construction : Ministères et organismes - 10 000 000 $CAN
NOTE : Les sociétés d'État ne sont pas visées par l'OMC-AMP et l'ACCMT.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Biens
- Ministères et organismes - 38 000 $CAN
- Entreprises (Sociétés d'État) - 445 000 $CAN
- Services
- Ministères et organismes - 89 000 $CAN
- Entreprises (Sociétés d'État) - 445 000 $CAN
- Construction
- Ministères et organismes - 11 5000 000 $CAN
- Entreprises (Sociétés d'État) - 14 200 000 $CAN
Les seuils applicables à l'Accord sur le commerce intérieur demeurent fixés à 25 000 $ dans le cas des produits et à 100 000 $ dans celui des services et de la construction.
Modifications au Guide des approvisionnements
Les changements mentionnés ci-haut feront partis de la prochaine modification du Guide des approvisionnements, qui devrait être publiée en mai 2004.
Demande de renseignements
S/O