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AP-46 : Les nouveaux seuils pour l'OMC-AMP et l'ALENAs
Attention ! Nous avons déménagé! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.
Attention ! Nous avons déménagé! Le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) a été transféré sur le site d’AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d’accueil du Guide des CCUA archivé.
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Historique : ***
L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement.
Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.
Pour toutes questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la « Personne ressource » telle qu'identifiée dans la « Table des matières - Historique ».
DATE : le 29 décembre 1999
1. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni un avis relatif à la modification des seuils préétablis pour les accords internationaux sur le commerce. Les nouveaux seuils s'appliquent pour une période de deux ans allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001.
2. Nouveaux seuils :
- Ministères et organismes
- Entreprises (Sociétés d'État)
OMC-AMP
Biens
- (a) CAN 261 200 $
Services
- (a) CAN 261 200 $
Construction
- (a) CAN 10 000 000 $
ALENA
Biens
- (a) CAN 37 200 $
- (b) CAN 404 600 $
Services
- (a) CAN 80 900 $
- (b) CAN 404 600 $
Construction
- (a) CAN 10 500 000 $
- (b) CAN 12 900 000 $
3. Le Guide des approvisionnements sera modifié afin de refléte ce changement.
4. Les seuils applicables à l"ACI demeurent fixés à 25 000 $ da cas des produits et à 100 000 $ dans celui des services et de la construction.