AP-14R2 : Politique sur l'approvisionnement en matière de construction

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DATE : le 11 avril 1997

Le 30 décembre 1996, l'avis relatif aux politiques concernant la construction de navires, la réparation, le radoub et la modernisation était distribué. Cet avis incluait l'introduction de la clause A0240T.

Suite à des discussions avec le conseiller juridique et la Direction maritime, quelques modifications ont été apportées à cette clause. La version révisée de cette clause (Annexe A) est jointe et sera incluse dans la prochaine modification du guide des CCUA, prévue pour juin 1997.

Deux modifications ont été apportées à la Section 3 de la clause A0240T.

1. Les espaces ont été ajoutés avant la note 1, permettant ainsi à l'autorité contractante d'inscrire le type de navire et le port d'attache.

2. La note 1 est modifiée afin de clarifier les frais de déplacement de l'équipage qui s'appliquent seulement dans le cas des radoubs sans équipage et non pas lorsque la responsabilité pour l'entretien et la garde du navire relève de l'État.

Annexe B

Remarques: Les agents de négociation des contrats devront utiliser le plus récent tableau de l'est ou de l'ouest du Canada approuvé par le directeur de la Direction maritime pour préparer la liste des chantiers navals, où le travail pourrait potentiellement être entrepris, tel que requis à l'article 3 de cette clause. Les agents de négociation des contrats doivent inclure, à partir du tableau, les frais applicables de transfert des navires pour chaque chantier naval figurant sur la liste, en tenant compte de l'emplacement du port d'attache du navire et du travail de radoub avec ou sans équipage. Lorsque le tableau ne mentionne aucun port d'attache spécifique pour le navire ou le nom de chantiers navals où le travail pourrait potentiellement être entrepris, les agents de négociation des contrats doivent communiquer avec le directeur de la Direction maritime, à Place du Portage, Phase III - 6C2, au numéro de téléphone 819-956-0664 ou au numéro de télécopieur 819-956-0897, pour obtenir les données nécessaires.

Les agents de négociation des contrats doivent inscrire le nombre de jours civils au paragraphe 2b) de cette clause.

A0240T FRAIS DE TRANSFERT DU NAVIRE

1. Le prix d'évaluation doit inclure les frais de transfert du navire du port d'attache jusqu'aux chantiers navals où le travail sera entrepris, et son retour au port d'attache, conformément à ce qui suit :

2. a) Le soumissionnaire doit inscrire ci-dessous l'emplacement des chantiers navals où il propose d'entreprendre le travail ainsi que les frais applicables de transfert du navire, à partir de la liste fournie à l'article 3 de cette clause.

À REMPLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE :

Chantiers navals : ______

Frais applicables de transfert du navire : ______

b) Si l'emplacement des chantiers navals où le soumissionnaire a l'intention d'exécuter le travail n'apparait pas sur la liste fournie à l'article 3 de cette clause, le soumissionnaire devra alors en aviser, par écrit, l'autorité contractante dans les ____ jours (l'agent de négociation des contrats doit inscrire le nombre de jours civils dans cet espace et supprimer cet énoncé) précédents la date de fermeture des soumissions, de l'emplacement proposé pour l'exécution du travail. L'autorité contractante accusera réception, par écrit, dans les ____ jours (l'agent de négociation des contrats doit inscrire le nombre de jours civils dans cet espace et supprimer cet énoncé) précédents la date de fermeture des soumissions, au soumissionnaire de l'emplacement des chantiers navals et confirmera les frais applicables de transfert des navires.

Toute proposition spécifiant un emplacement pour l'exécution du travail qui ne figure pas sur la liste à l'article 3 de cette clause et pour laquelle un avis par écrit n'a pas été reçu par l'autorité contractante dans les _____ jours (l'agent de négociation des contrats doit inscrire le nombre de jours civils dans cet espace et supprimer cet énoncé) précédents la date de fermeture des soumissions, sera considérée irrecevable.

3. Liste des chantiers navals et des frais applicables de transfert des navires

Navire : _____

Port d'attache : _____

Remarque 1 : Dans le cas des navires transportés avec un équipage de gouvernement, les frais de transfert incluent les frais du carburant à la vitesse de transit du navire la plus économique et pour le travail de radoub sans équipage seulement, ainsi que les frais de transport de l'équipage responsable de la livraison, basés sur le port d'attache du navire et des chantiers navals. Lorsque pendant les travaux de radoub la surveillance et la garde du navire demeure sous la responsabilité du Canada les frais de transport de l'équipage de s'appliquent pas.

Remarque 2 : Dans le cas des navires de transport sans équipage par remorquage commercial, par chemin de fer, par route ou tout autre moyen de transport convenable, les frais de transfert doivent : (i) faire partie de la proposition du prix du soumissionnaire lorsque le soumissionnaire est responsable du transfert; ou (ii) être identifiés comme des frais applicables de transfert du navire, selon la liste ci-dessous, lorsque le gouvernement est responsable du transfert.

(Les agents de négociation des contrats doivent établir la liste des chantiers navals où le travail pourrait potentiellement être entrepris et indiquer les frais applicables de transfert du navire, basés sur le plus récent tableau approuvé par la Direction maritime et SUPPRIMER CET ÉNONCÉ.)

Chantiers navals
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Frais applicables de transfert du navire
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