Contenu archivé
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AP-01 : Offres à commandes - Limitation des dépenses
Attention ! Nous avons déménagé! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.
Attention ! Nous avons déménagé! Le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) a été transféré sur le site d’AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d’accueil du Guide des CCUA archivé.
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Historique : ***
L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement.
Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.
Pour toutes questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la « Personne ressource » telle qu'identifiée dans la « Table des matières - Historique ».
DATE : le 3 novembre 1995
Suite à une décision récente prise par le
CESA, il n'est plus obligatoire d'inclure une clause de limitation
des dépenses dans les offres à commandes. La DPA
modifiera le Guide des approvisionnements en conséquence.
Dans l'intervalle, nous vous fournissons l'énoncé de
mise à jour de la politique suivant :
Il est facultatif d'inclure une clause de limitation des dépenses
dans les offres à commandes. Le type d'offre à commandes
(principale ou individuelle) servira à déterminer
si il y a lieu d'inclure une limite, de même que le degré de
contrôle sur les dépenses totales qui se veut soit
possible, soit souhaitable. Les pouvoirs d'approbation et de signature
demeurent inchangés pour les offres à commandes sans
clause de limitation des dépenses, c.-à-d. que pour
déterminer le pouvoir d'approbation et de signature pertinent à l'offre à commande,
on utilisera les critères servant à déterminer
l'applicabilité des politiques tel le contenu canadien,
ou la publication des exigences conformément aux accords
de commerce ainsi que la valeur de la commande.
En ce qui a trait aux offres à commandes existantes, l'abrogation
de la clause de limitation des dépenses se fera sur une
base individuelle, en se basant sur la nature du besoin, le moment
où le changement sera effectué durant la période
de validité de l'offre à commande, les dépense
totales prévues entre le moment où la modification
entre en vigueur et la date d'expiration de l'offre, et les dé marches prises pour demander des offres et l'attribution d'une nouvelle
offres à commande. Les modifications destinées à abroger
une clause de limitation des dépense sont considérées
comme des modification administratives, devant être approuvées
au niveau du gestionnaire responsable.