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  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- distribution des doc.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5620C/4
    a) ENTREPRENEURS CANADIENS La formule CF 1280 du MDN, Certificat de conformité ou d'autres documents de sortie autorisés, préparés par l'entrepreneur et signés par le représentant de l'assurance de la qualité, doivent être distribués comme suit:_____ b) ...

  • GCItem du Guide CCUARapp. d'essai, art. non essent. à la séc.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5726D/1
    Si les fixations filetées de catégorie 3 sont fournies en vertu du présent contrat, l'entrepreneur doit fournir au représentant de l'assurance de la qualité (RAQ) un rapport d'inspection ou d'essai valide sur les résultats obtenus pour les paramètres ...

  • GCItem du Guide CCUADispositions administratives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5909D/1
    a) Aux fins du présent besoin, les heures de travail et périodes d'heures supplémentaires suivantes s'appliqueront: i) Un jour de travail normal sera toute période de 7 heures et demie située entre 7 h et 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, et ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/1
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord (FOB) au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/2
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord (FOB) au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/3
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement dans la ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition- destination et date de livraison inconnues

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/4
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en DDP rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu). Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués séparément ...

  • GCItem du Guide CCUAPalettisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6010D/1
    L'entrepreneur devra fixer à l'aide de courroies et, si nécessaire, envelopper les marchandises expédiées sur des palettes en bois ou en carton fibre, de 48 po sur 40 po, qu'il fournira sans frais au Canada. La hauteur totale, y compris la palette, ne ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0004T/1
    A. La garantie financière de soumission exigée doit prendre la forme: (1) d'un dépôt de garantie conforme à la définition ci-après, ou (2) d'un cautionnement de soumission émis par une société de cautionnement, énumérée à l'annexe D, sur la formule ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0004T/2
    1. La garantie financière de soumission exigée doit prendre la forme: a) d'un dépôt de garantie conforme à la définition ci-après décrite, b) d'un cautionnement de soumission émis par une des sociétés de cautionnement énumérées à l'annexe 7.2, Compagnies ...

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