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  • GCPageBureaux régionaux de TPSGC- Région du Québec

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/contacts-pour-les-entreprises/bureaux-regionaux-de-tpsgc/region-du-quebec
    SITUATION DE PANDÉMIE En raison de l’épidémie de COVID-19 en cours qui continue d’évoluer, dans la mesure du possible, les fournisseurs sont encouragés à présenter leurs soumissions par voie électronique en utilisant l'application Connexion postel de ...

  • GCNouvellesInterruption de service au services d’Achatsetventes.gc.ca

    https://achatsetventes.gc.ca/interruption-de-service-au-services-d-achatsetventesgcca-3
    Le 14 janvier, 2022- Ottawa- Veuillez noter que Achatsetventes.gc.ca fera un service d’entretien planifié qui affectera tous les utilisateurs entre 19 h 00 HAE à 23 h 00 HAE samedi le 15 janvier, 2022. Impact aux utilisateurs Au cours du service d ...

  • GCNouvellesInterruption de service au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF)

    https://achatsetventes.gc.ca/interruption-de-service-au-systeme-donnees-d-inscription-des-fournisseurs-dif-24
    Le 14 janvier, 2022- Ottawa- Il y aura une interruption de service prévue au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF) entre 19 h 00 HAE à 23 h 00 HAE samedi, le 15 janvier 2022. Les fournisseurs ne pourront pas accéder au système DIF ...

  • GCPageSpécifications pour les produits COVID-19

    https://achatsetventes.gc.ca/specifications-pour-les-produits-COVID-19
    Table des matières En appui à la réponse du gouvernement du Canada à la maladie du coronavirus (COVID-19), nous fournissons les spécifications pour les divers types de produits suivants: Masques respiratoires à usage unique Masques chirurgicaux à usage ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAperçu du programme de ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/1
    Les exportations d’armes des États-Unis sont régies par l’ Arms Export Control Act (AECA) de 1976 (disponible seulement en anglais) et mises en œuvre dans le cadre de l’ International Traffic in Arms Regulations (ITAR) (disponible seulement en anglais). L ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTextes relatifs à l'exception relative à la sécurité nationale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/105/5
    Le texte pertinent à chaque accord commercial se trouve dans les documents suivants : pour l' AECG, Article 19.3 : Exceptions concernant la sécurité et exceptions générales du Chapitre 19; pour l' AMP-OMC, Article III : Exceptions concernant la sécurité ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsLogistique coopérative et dossiers de commandes-cadres avec le Département de la défense des États-Unis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/20
    Cette section présente l'accord de soutien d'approvisionnement (logistique coopérative) (COLOG/CLSSA) conclu entre le Canada et les États-Unis (É.-U.), et décrit les responsabilités précises de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 1: Dispositions générales – Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2810D/17
    CG1.1 Interprétation CG1.1.1 En-têtes et références CG1.1.2 Terminologie CG1.1.3 Application de certaines dispositions CG1.1.4 Achèvement substantiel CG1.1.5 Achèvement CG1.2 Documents contractuels CG1.2.1 Généralités CG1.2.2 Ordre de priorité CG1.2.3 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 1: Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1210D/20
    CG1.1 Définitions CG1.2 Interprétations CG1.3 Sans objet CG1.4 Cession CG1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG1.6 Conflit d'intérêts et codes de valeurs et d'éthique pour la fonction publique CG1.7 Statut juridique de l'expert-conseil CG1.8 Totalité ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2040/19
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...

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