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  • GCItem du Guide CCUAApplicabilité des exigences de vaccination contre la COVID-19 aux demandes de soumissions individuelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3037T/2
    Cet article a été supprimé conformément à l’ Avis relatif aux politiques 152R1 – Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de conformité à l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3082T/2
    Cet article a été supprimé conformément à l’ Avis relatif aux politiques 152R1 – Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3081T/2
    Cet article a été supprimé conformément à l’ Avis relatif aux politiques 152R1 – Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. ...

  • GCItem du Guide CCUAExigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3080T/2
    Cet article a été supprimé conformément à l’ Avis relatif aux politiques 152R1 – Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de conformité – Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3015C/2
    Cet article a été supprimé conformément à l’ Avis relatif aux politiques 152R1 – Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation- Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3015T/2
    Cet article a été supprimé conformément à l’ Avis relatif aux politiques 152R1 – Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3081T/3
    Cet article a été supprimé conformément à l’ Avis relatif aux politiques 152R1 – Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. ...

  • GCItem du Guide CCUAApplicabilité des exigences de vaccination contre la COVID-19 aux demandes de soumissions individuelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3037T/1
    Le besoin couvert par la demande de soumissions de tout arrangement en matière d’approvisionnement résultant peut être assujetti à une vaccination contre la COVID-19 conformément à la politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des ...

  • GCItem du Guide CCUAConférence des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S0026T/3
    Instruction aux responsables de l’arrangement en matière d’approvisionnement : compléter et insérer l’une des options suivantes : Option 1 Une conférence des fournisseurs aura lieu à________________ (insérer l'adresse), le________________ (insérer la date ...

  • GCItem du Guide CCUAConférence des offrants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9083T/3
    Instruction aux responsables de l’offre à commandes : compléter et insérer l’une des options suivantes : Option 1 Une conférence des offrants aura lieu à_________________ (insérer l'adresse), le_________________ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). ...

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