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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Détails

Code NIBS
R107B
Description du NIBS
Abonnements des bibliothèques
Type du NIBS
Services
Description du groupe du NIBS
Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion
Description de la classe du NIBS
Services de soutien administratif et de soutien à la gestion
État du code NIBS
Actif

Personne-ressource responsable de ce code NIBS

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