Une nouvelle feuille de route pour vous aider à vous inscrire et à vous conformer au Programme des marchandises contrôlées

Le gouvernement du Canada a besoin de produits et de services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19.

Apprendre comment fournir un produit ou un service nécessaire

Le 5 février 2021 - Ottawa - Est-ce que votre entreprise ou ministère doit avoir accès à des biens ou à de la technologie ayant une importance sur le plan de la défense ou de la sécurité nationale? Si c’est le cas, vous devez vous inscrire au Programme des marchandises contrôlées (PMC) de Services publics et Approvisionnement Canada afin de légalement examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada.

La nouvelle feuille de route du Programme des marchandises contrôlées est conçue pour vous guider durant les huit étapes du processus d’inscription et pour souligner les exigences en matière de conformité du PMC.

La feuille de route contient des renseignements supplémentaires sur le PMC et vous aidera à déterminer :

  • si vous devez vous inscrire au Programme;
  • les éléments requis pour faire une demande d’inscription;
  • comment demeurer conforme aux exigences du PMC.

Pour en savoir davantage sur les marchandises contrôlées, sur la façon dont elles sont réglementées et sur ce que cela peut vouloir dire pour vous ou votre organisation, veuillez consulter la page Quelles sont les marchandises contrôlées. Si vous avez des questions d’ordre général, consultez la page Communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées.

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