Suspension de la politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs

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Le 14 juin 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la suspension de la vaccination obligatoire des employés fédéraux à compter du 20 juin 2022. En accord avec cette mesure, le gouvernement du Canada suspendra également la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs (la Politique).

Cela signifie qu'à partir du 20 juin 2022 et jusqu'à nouvel ordre, les exigences de vaccination de la Politique ne seront plus en vigueur.

Si vous avez déjà soumis une attestation de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre d’une demande de soumissions ou d’un contrat émis avant le 20 juin 2022 :

  • Il ne sera plus nécessaire de vous soumettre aux exigences de vaccination stipulées dans l’attestation et ce, jusqu’à nouvel ordre ;
  • Le Canada n’exigera plus que vous vous conformiez aux mesures d’adaptation et d’atténuation approuvées en vertu de la Politique pour votre personnel qui n’a pas pu être vacciné et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Pour les nouvelles demandes de soumission et les contrats subséquents émis le 20 juin 2022 ou après cette date :

  • Il ne sera plus nécessaire de soumettre une attestation de vaccination contre la COVID-19 ou de vous soumettre aux exigences de vaccination stipulées dans la Politique et ce, jusqu’à nouvel ordre

Veuillez prendre note que vous pouvez toujours être tenu de vous conformer aux mesures de santé et de sécurité au travail spécifiques à un site qui ont été mises en place par les ministères et organismes fédéraux, indépendamment de la Politique.

Le Canada se réserve le droit de rétablir la Politique à l’avenir, conformément aux directives de santé publique et à toute exigence en matière de vaccination pour la fonction publique.

Nous vous remercions de votre collaboration constante.