Stratégie nationale d'approvisionnement pour traiter les navires épaves, abandonnés ou dangereux

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En juillet 2019, la loi sur les navires naufragés, abandonnés ou dangereux est entrée en vigueur afin de promouvoir la protection du public, de l'environnement (y compris les côtes et le littoral) et des infrastructures, notamment en :

  • réglementant les épaves et les navires présentant des risques
  • l'interdiction de l'abandon des navires
  • reconnaissant la responsabilité des propriétaires à l'égard de leurs navires

Dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement pour le traitement des navires naufragés, abandonnés ou dangereux, le Canada établira des arrangements en matière d'approvisionnement et/ou des offres à commandes avec des fournisseurs qualifiés pour des services qui pourraient être requis par le ministère des Pêches et des Océans - la Garde côtière canadienne et Transports Canada dans le cadre du projet des navires naufragés, abandonnés ou dangereux.

Ces outils d'approvisionnement simplifieront les processus d'appel d'offres et d'attribution des contrats et offriront une certaine souplesse à l'industrie et au Canada dans la gestion des besoins courants.

Avis d’appels d’offres connexes:

Demandes d'information (RFI) liées au programme des navires épaves, abandonnés ou dangereux:

Demandes d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAA):

Liens connexes:

Documents et informations pour les fournisseurs

Événements/Nouvelles

Séances d’information pour les entreprises autochtones : Possibilités liées au recyclage et à l’élimination des épaves et navires accidentés, abandonnés ou dangereux au Canada

Obtenir de l'aide pour les marchés publics

Veuillez adresser toute question concernant un appel d'offres spécifique à l'autorité contractante identifiée dans les documents d'appel d'offres.

Si vous avez besoin d'aide pour comprendre le processus d'approvisionnement fédéral ou pour vous inscrire comme fournisseur, veuillez communiquer avec le Bureau des petites et moyennes entreprises.