Renseignements sur les travaux du Comité de mobilisation de l’industrie

Attention! Êtes-vous une entreprise qui peut fournir des produits et des services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19?

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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Le 17 avril 2019, Gatineau – Votre entreprise gère-t-elle des biens qui ont une importance sur le plan militaire ou de la sécurité nationale et qui relèvent du Programme des marchandises contrôlées (PMC) de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC)?

Les renseignements portant sur les travaux du Comité de mobilisation de l’industrie (CMI) qui sont maintenant affichés pourraient vous intéresser.

Le CMI consulte l’industrie et d’autres intervenants de façon continue au sujet des répercussions des changements apportés au Programme sur l’industrie, y compris les lois et les règlements, tout en optimisant la protection des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.

Le CMI est composé d’un groupe représentatif de représentants de toutes les tailles de la population générale de l’industrie formée de personnes inscrites au PMC, provenant en partie des secteurs des services et de la fabrication dans les industries aérospatiale, navale, électronique, des systèmes terrestres et des nouvelles technologies.

Nous maintenons un inventaire permanent des personnes qui aimeraient participer au CMI en tant que membres par roulement du Comité.

Renseignements ou questions

Pour en savoir plus sur les marchandises contrôlées, la façon dont elles sont réglementées et ce que cela signifie pour vous ou votre organisation, consultez la page « Quelles sont les marchandises contrôlées ».

Pour de plus amples renseignements ou pour toute question au sujet du Comité de mobilisation de l’industrie, veuillez communiquer avec nous à l’adresse cgpsecretariat.pmcsecretariat@tpsgc-pwgsc.gc.ca .

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