Renseignements pour les entrepreneurs sur la fermeture de lieux de travail

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Le 27 mars, 2020 - Ottawa - Ces derniers jours, plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux ont émis des décrets d’urgence exigeant que la plupart des employeurs ferment leurs entreprises pour une période temporaire. Les entrepreneurs sont tenus d'obéir à ces ordonnances d'urgence, à moins que la province ou le territoire ne fasse une exception pour certaines industries essentielles. Par exemple, le Québec a fait une telle exemption pour les entrepreneurs et fournisseurs de la défense, qui peuvent poursuivre leurs activités au sein de la province.

Peu importe la province ou le territoire, si les entrepreneurs ne sont pas en mesure de respecter les exigences d'un contrat ou garder ouvertes ses installations en raison de la pandémie, l’entrepreneur devrait examiner son contrat, plus précisément ses responsabilités prévues (par exemple, en ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail) ainsi que ses options (par exemple : retard justifiable), et communiquer avec son agent de négociation des contrats dès que possible.

Il est également important de noter qu’un décret du gouvernement fédéral aurait préséance sur les décrets provinciaux, mais un tel décret n’a pas été adopté à l’heure actuelle. À l’instar des décrets provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral pourrait prévoir des dispositions pour les services essentiels dans un avenir proche.

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