Programme des marchandises contrôlées : un nouveau portail Web pour l’inscription en ligne

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Le 26 mai, 2021 – Ottawa – Les organisations et les personnes qui ont besoin d’avoir accès à des marchandises ou à des technologies revêtant une importance sur le plan militaire ou de la sécurité nationale doivent s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées de Services publics et Approvisionnement Canada pour pouvoir légalement examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada.

À l’automne 2021, Services publics et Approvisionnement Canada entamera le lancement de son nouveau portail Web sécurisé de Sécurité industrielle temps réel intégré (SITI), qui permettra de simplifier et de rendre plus efficace l’inscription au Programme des marchandises contrôlées et d’autres processus connexes.

L’équipe du Programme des marchandises contrôlées lancera les nouvelles fonctions progressivement pour aider les utilisateurs à se familiariser avec le portail. De plus, du soutien sera offert avant le lancement et tout au long de la transition.

Apprenez-en plus au sujet du lancement à venir de notre portail Web et de la façon dont l’inscription au Programme des marchandises contrôlées change.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou poser des questions sur les marchandises contrôlées

Pour en savoir plus sur les marchandises contrôlées, la façon dont elles sont réglementées et ce que cela signifie pour vous ou votre organisation, consultez la page Quelles sont les marchandises contrôlées. Pour des questions de nature générale, veuillez communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées.

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