Vendre à des organisations et à des administrations non fédérales

Vous pouvez vendre vos biens sur un marché plus vaste et augmenter vos ventes grâce aux outils d'approvisionnement et du pouvoir d'achat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui vous permettent de vendre aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux écoles, aux hôpitaux et aux autres organisations participantes.

Sur cette page

Acheteurs non fédéraux admissibles

Les provinces et les territoires ci-dessous ont signé des ententes cadres d'utilisation qui leur permettent d'acheter certains biens au moyen des outils d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

  • Alberta
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon

Ces provinces et territoires peuvent acheter des biens et des services à l'aide du formulaire de commande qu'elles trouveront dans l'application sur les offres à commande et les arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA). Les organisations non fédérales qui se trouvent dans ces provinces et ces territoires pourraient aussi avoir recours au formulaire de commande. Il s'agit des organisations suivantes :

  • municipalités
  • écoles, universités et collèges
  • hôpitaux
  • organisations intergouvernementales
  • organismes d’aide canadiens
  • organisations canadiennes de santé publique

Offres à commandes disponibles

Il existe actuellement des offres à commandes pour l'achat des articles ci-dessous auprès des fournisseurs présélectionnés.

  • fournitures de bureau
  • pneus
  • postes radio
  • véhicules tout terrain
  • motoneiges
  • fournitures de laboratoire
  • matériaux d’emballage
  • radios numériques bidirectionnelles

D'autres groupes de biens et services s'y ajouteront au cours des prochains mois.

Groupe de biens et de services Date approximative
imagerie documentaire été 2017
unités d’abonné P25 été 2017
papier de bureau automne 2017
fournitures chimiques automne 2017
équipement médical hiver 2018
fauteuils de bureau hiver 2018
mobilier postes de travail printemps 2018
équipement de conditionnement physique printemps 2018

Devenir titulaire d'une offre à commandes

Pour devenir titulaire d'une offre à commandes, surveillez les avis de demande d'offre à commandes (DOC) dans lesquels les entreprises intéressées à devenir des fournisseurs présélectionnés sont invitées à présenter une soumission.

Vérifiez les DOC plusieurs mois avant la date d'entrée en vigueur prévue. Le processus d'approvisionnement pour une offre à commandes peut commencer bien avant l'attribution du contrat, selon la nature et la complexité du besoin.

Trouver des titulaires d'offres à commandes

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les entreprises présélectionnées qui détiennent une offre à commandes sans ouvrir une session dans l'application OCAMA. Il vous suffit de chercher des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement ou de télécharger les données sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement.

Vous pouvez aussi simplifier votre recherche à l'aide de l'aperçu des données OCAMA, en :

  • faisant un tri en fonction de la province ou du territoire
  • faisant un tri en fonction de la date d'entrée en vigueur et de la date d'expiration de l'outil d'approvisionnement
  • cherchant les renseignements en fonction du bien et du service au lieu du fournisseur présélectionné

Utilisez ces renseignements pour trouver des occasions de faire affaire avec ces fournisseurs et d'en apprendre plus sur le type d'occasions possibles.

Avantages pour votre entreprise

Augmentez vos ventes et réduisez vos coûts en :

  • perçant sur des marchés non exploités
  • réduisant les appels d'offres auxquels vous devez participer
  • vous faisant payer par carte de crédit, dépôt direct ou virement électronique

Accéder aux sites d'appels d'offres pour d'autres gouvernements

Vous pouvez consulter la liste complète des sites d'appels d'offres sur lesquels vous trouverez des occasions de vendre aux provinces, aux territoires et aux municipalités.

Pour plus de renseignements

Communiquez avec le Bureau des petites et moyennes entreprises ou composez le 1 800 811-1148, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h HE.