Table des matières
- Qu'est-ce que le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)?
- Qui utilise le SEAOG?
- Quels sont les seuils des accords commerciaux pour publier les occasions de marchés sur le SEAOG?
- Où puis-je trouver d'autres occasions de marchés?
Qu'est-ce que le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)?
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) est la source officielle gratuite sur laquelle les fournisseurs devraient se fier pour trouver les appels d'offres du gouvernement du Canada.
Qui utilise le SEAOG?
Les ministères et organismes fédéraux doivent utiliser le SEAOG pour afficher leurs besoins assujettis aux accords commerciaux (certains l'utilisent également pour d'autres achats).
Les fournisseurs utilisent le SEAOG pour consulter et télécharger les demandes de soumissions et chercher des occasions de marchés.
Quels sont les seuils des accords commerciaux pour publier les occasions de marchés sur le SEAOG?
Le gouvernement du Canada est signataire de divers accords commerciaux qui ont des répercussions sur ses activités d’achat. Les marchés qui sont assujettis à tout accord commercial du Canada sont affichés sur le SEAOG. Les appels d'offres peuvent être assujetties à un accord commercial si leur valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils en dollars de l'accord commercial.
Les seuils des trois accords notables sont présentés dans le tableau qui suit. Il convient de souligner que ces seuils sont révisés régulièrement et sont sujets à changement.
| Accord | Biens | Services | Construction |
|---|---|---|---|
| Accord de libre-échange canadien (ALEC) | CAD 26 400 $ | CAD 105 700 $ | CAD 105 700 $ |
| Accord de libre-échange Canada-Corée | CAD 100 000 $ | CAD 100 000 $ | CAD 9 100 000 $ |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) | CAD 238 000 $ | CAD 238 000 $ | CAD 9 100 000 $ |
Pour de plus amples renseignements sur la façon de déterminer si un accord commercial s'applique à un marché, voir la section 1.25.3 du Guide des approvisionnements de TPSGC.
Où puis-je trouver d'autres occasions de marchés?
Certaines occasions de marchés ne sont pas publiées sur le SEAOG. Pour les marchés d’un montant inférieur aux seuils des accords commerciaux, les acheteurs ont recours aux systèmes Données d’inscription des fournisseurs, ProServices et SELECT.
Pour de plus amples renseignements sur ces systèmes inscription, voir la page Web S'inscrire pour offrir des services.