Acheter pour les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales

Les administrations non fédérales et d’autres organisations pourront désormais profiter de nos outils d’approvisionnement et de notre pouvoir d’achat pour acheter certains biens. Découvrez comment ce projet pilote peut aider votre organisation et la population canadienne à économiser de l’argent.

En quoi consistent les outils d’approvisionnement fédéraux?

Le gouvernement du Canada achète des biens et des services au moyen d’outils d’approvisionnement comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement conclus avec les entreprises. Jusqu’à maintenant, ces ententes non contraignantes étaient établies entre nous et des fournisseurs éventuels de biens ou de services précis. Ces ententes précisent les modalités qui s’appliqueront aux futurs produits ou services pour lesquels on passera des commandes, au besoin.

Apprenez-en davantage sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement.

Offrir nos outils d’approvisionnement à l’extérieur du gouvernement fédéral

À compter du mai 2016, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) permettra à des administrations non fédérales et à des organisations précises d’utiliser ses outils d’approvisionnement pour acheter certains biens. Le premier groupe de biens que nous offrirons aux administrations et aux organisations admissibles est les fournitures de bureau.

De plus amples renseignements sur la manière d’accéder à ces outils d’approvisionnement et de les utiliser seront affichés sur cette page dès mai 2016.

Administrations non fédérales admissibles

Les administrations non fédérales admissibles sont les suivantes :

  • gouvernements provinciaux
  • gouvernements territoriaux
  • administrations municipales

Organisations admissibles

Les organisations admissibles sont les suivantes :

  • écoles
  • hôpitaux
  • organisations intergouvernementales
  • organismes d’aide canadiens
  • organisations de santé publique canadiennes

Quels biens pouvez-vous acheter?

Nous prévoyons que vous pourrez bientôt effectuer des achats dans les six groupes de biens suivants. Voici les dates auxquelles les outils d’approvisionnement seront offerts :

Groupe de biens Date à laquelle ils pourront être achetés
Fournitures de bureau mai 2016
Fournitures de laboratoire Automne 2016
Pneus Automne 2016
Fournitures d'embellage Automne 2016
Véhicules tout-terrain À déterminer
Motocyclettes À déterminer

Avantages pour votre administration ou organisation

Les avantages potentiels sont les suivants :

  • grâce à notre pouvoir d’achat, vous pourriez payer les biens moins chers
  • vous pouvez réduire vos frais d’administration en utilisant nos outils d’approvisionnement existants
  • vous pouvez mettre en commun votre savoir-faire, vos pratiques exemplaires et vos renseignements commerciaux à propos de divers biens

Modalités

L’utilisation de nos outils d’approvisionnement est assujettie aux modalités suivantes :

  • SPAC est le ministère fédéral responsable de la gestion des modalités de la convention d’offre à commandes
  • l’acheteur est chargé de régler tout différend qui pourrait survenir entre lui et le vendeur. SPAC peut aider à éclaircir les modalités
  • les prix et les modalités de la convention d’offre à commandes ne peuvent être ni modifiés ni négociés. Ces éléments ont été convenus à la suite d’un processus d’appel d’offres ouvert
  • l’acheteur peut acheter des biens faisant partie du groupe de biens visés par la convention d’offre à commandes. Les biens qui ne sont pas énumérés dans l’offre à commandes devront être achetés au moyen d’autres outils

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de faire affaire avec le gouvernement du Canada, veuillez communiquer avec le Bureau des petites et moyennes entreprises. Vous pouvez téléphoner à la ligne d’information sans frais du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est), au 1 800 811 1148.