Des pratiques exemplaires dans le domaine des achats

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-22 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HE, le lundi 22 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 7 h 00 HE le mardi 23 octobre 2018.

Table des matières

Conseils pratiques dans le domaine des achats

Une saine gestion et le bon sens vous permettront d'effectuer des opérations d'achat efficaces pour vos clients. Or, il peut parfois paraître laborieux d'appliquer de saines pratiques administratives dans les marchés que vous passez; toutefois, à long terme, vous en récolterez les avantages.

Voici les pratiques qui vous permettront de travailler efficacement :

  • veillez à ce que vos dossiers soient en bon état et à jour;
  • demandez toujours qu'on vous confirme les renseignements importants par écrit pour par télécopieur;
  • consultez vos collègues : ils auront souvent de bons conseils à vous donner;
  • faites appel à des spécialistes dans les marchés complexes;
  • respectez toujours le caractère confidentiel de l'information, surtout celle qui figure dans les propositions;
  • renseignez-vous sur le rendement antérieur de vos fournisseurs;
  • examinez toutes les options qui s'offrent à vous et les incidences à long terme;
  • communiquez toujours clairement;
  • soyez honnête dans tous les aspects du processus d'achat;
  • tâchez d'intervenir dès le début du processus auprès de votre client.

Pour les renseignements supplémentaires au sujet des pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement, voir Le Guide des approvisionnements de TPSGC, Chapitre 1 : Section 1.10.10 Pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement.

Les pratiques à éviter

Il y a des pratiques d'achats à éviter :

Le contrat rétroactif :
Cette pratique consiste à rédiger et faire approuver le contrat lorsque les travaux sont déjà confiés, généralement sans qu'on ait fait appel à la concurrence. Elle contrevient à la politique du Conseil du Trésor. Pour les renseignements supplémentaires au sujet du contrat rétroactif, voir Le Guide des approvisionnements de TPSGC, Chapitre 2 : Définition des besoins et réception d'une commande.
Fractionnement des contrats :
Il s'agit de fractionner un marché pour passer différents contrats, afin d'éviter de faire appel à la concurrence. Cette pratique contrevient à la politique du Conseil du Trésor. Pour les renseignements supplémentaires au sujet du fractionnement des contrats, voir Le Guide des approvisionnements de TPSGC, Chapitre 6 : Approbations et pouvoirs.
Recours à un fournisseur unique sans justification :
diriger un marché vers un fournisseur sans faire appel à la concurrence. Pour les renseignements supplémentaires au sujet des contrats non concurrentiel, voir Le Guide des approvisionnements de TPSGC, Chapitre 3  : Section 3.15 Processus de passation de contrats non concurrentiels.
Relations employeur-employé :
Il s'agit de passer un contrat en vertu duquel un travailleur devient un employé de l'État. Cette pratique contrevient à la politique du Conseil du Trésor. Pour les renseignements supplémentaires au sujet des relations employeur-employé, voir Le Guide des approvisionnements de TPSGC, Chapitre 2 : Section 2.55 Relations employeur-employé.