Acheter pour des organisations et des administrations non fédérales

Les organisations et les administrations non fédérales, comme les provinces, les territoires, les municipalités, les conseils scolaires et les hôpitaux, peuvent maintenant se prévaloir des outils d'approvisionnement et du pouvoir d'achat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour acheter certains biens. 

Sur cette page

Organisations et administrations non fédérales admissibles

Les provinces et les territoires ci-dessous ont signé des ententes‑cadres d'utilisation qui leur permettent d'acheter certains biens au moyen des outils d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

  • Territoires du Nord-Ouest
  • municipalités
  • hôpitaux
  • organisations intergouvernementales
  • organismes d’aide canadiens
  • organisations canadiennes de santé publique

Offres à commandes disponibles

Il existe actuellement des offres à commandes pour l'achat des articles ci-dessous auprès des fournisseurs présélectionnés.

  • fournitures de bureau
  • postes radio Motorola

D'autres articles s'y ajouteront au cours des prochains mois.

Groupe de biens et de services Date approximative
imagerie documentaire janvier 2017
motoneiges hiver 2017
radios numériques bidirectionnelles février 2017
véhicules tout terrain hiver 2017
fournitures de laboratoire hiver 2017
matériaux d’emballage avril 2017
unités d’abonné P25 mai 2017
papier de bureau automne 2017
fournitures chimiques printemps 2017
équipement médical automne 2017
fauteuils de bureau hiver 2018
mobilier postes de travail printemps 2018
équipement de conditionnement physique printemps 2018

Trouver et commander des biens

Dans l'application sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement (appli OCAMA), les utilisateurs autorisés des organisations et des administrations non fédérales peuvent trouver des fournisseurs présélectionnés, et à l'aide du formulaire de commande, ils peuvent commander des articles prévus dans l'offre à commandes pertinente.

Renseignez-vous sur l’appli OCAMA.

Trouver de l’information sur les offres à commandes

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les entreprises présélectionnées qui détiennent une offre à commandes sans ouvrir une session. Il vous suffit de chercher des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement ou de télécharger les données sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement.

Vous pouvez aussi simplifier votre recherche à l'aide de l'aperçu des données sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement, en :

  • faisant un tri en fonction de la date d'entrée en vigueur et de la date d'expiration de l'outil d'approvisionnement;
  • cherchant les renseignements en fonction du bien et du service au lieu du fournisseur présélectionné.

Renseignez-vous sur les offres à commandes.

Avantages pour votre organisation

Parmi les avantages possibles, mentionnons :

  • payer moins cher pour obtenir des biens et des services grâce à notre pouvoir d’achat;
  • réduire vos coûts administratifs en utilisant nos outils d'approvisionnement;
  • mettre en commun le savoir-faire, les pratiques exemplaires et les renseignements commerciaux à propos de divers biens et services.

Conditions

Les conditions ci-dessous s'appliquent lors de l'utilisation de nos outils d'approvisionnement.

  • SPAC est responsable de la gestion des modalités de la convention d'offre à commandes.
  • l incombe à l’acheteur de régler tout différend qu’il pourrait avoir avec le vendeur. SPAC peut néanmoins répondre aux questions concernant les modalités.
  • Les prix et les modalités de la convention d’offre à commandes ne peuvent pas être modifiés ni négociés, car ils ont déjà été convenus à la suite d'un processus d'appel d'offres ouvert.
  • L'Acheteur peut acquérir les biens faisant partie des groupes de biens visés par la convention d'offre à commandes. Les biens qui ne figurent pas dans l'offre à commandes devraient être achetés à l'aide d'autres outils.

Pour plus de renseignements

Communiquez avec le Bureau des petites et moyennes entreprises ou composez le 1‑800‑811-1148, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h HE.