Acheter pour des organisations et des administrations non fédérales

Les provinces et les territoires peuvent maintenant se prévaloir des outils d'approvisionnement et du pouvoir d'achat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour acheter certains biens et services.

Sur cette page

Organisations et administrations non fédérales admissibles

Les provinces et les territoires ci-dessous ont signé des ententes‑cadres d'utilisation qui leur permettent d'acheter certains biens au moyen des outils d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

  • Alberta
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon

Les organisations et administrations non fédérales au sein de ces provinces et territoires pourraient également avoir recours à ces offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement. Il s’agit des organisations suivantes :

  • municipalités
  • écoles, universités et collèges
  • hôpitaux
  • organisations intergouvernementales
  • organismes d’aide canadiens
  • organisations canadiennes de santé publique

Offres à commandes disponibles

Il existe actuellement des offres à commandes pour l'achat des articles ci-dessous auprès des fournisseurs présélectionnés.

  • fournitures de bureau
  • pneus
  • radios
  • véhicules tout terrain
  • motoneiges
  • fournitures de laboratoire
  • matériaux d’emballage
  • radios bidirectionnelles numériques
  • équipement radio des unités P25
  • papier de bureau

D'autres groupes de biens et services s'y ajouteront au cours des prochains mois.

Groupe de biens et de services Date approximative
services de numérisation de documents à déterminer
produits chimiques automne 2017
équipement médical à déterminer
fauteuils de bureau hiver 2018
mobiliers de postes de travail printemps 2018
équipement de conditionnement physique printemps 2018
scanners à ions à déterminer
outils à main printemps 2018
systèmes de sécurité de surveillance en circuit fermé à déterminer
articles de sécurité spécialisés printemps 2018
équipement d'incendies, de sécurités et de sauvetage à déterminer
simulateurs de tirs de précision et jugement de l'usage de la force à déterminer
détecteurs laser automne 2018

Trouver et commander des biens

Dans l'Application sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement (Appli OCAMA), les utilisateurs autorisés des organisations et des administrations non fédérales peuvent trouver des fournisseurs présélectionnés, et à l'aide du formulaire de commande, ils peuvent commander des articles prévus dans l'offre à commandes pertinente.

Renseignez-vous à propos de l'Appli OCAMA.

Trouver de l'information sur les offres à commandes

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les entreprises présélectionnées qui détiennent une offre à commandes sans ouvrir une session dans l'Appli OCAMA. Il vous suffit de chercher des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement ou de télécharger les données sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement.

Vous pouvez aussi simplifier votre recherche à l'aide de l'aperçu des données sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement, en :

  • faisant un tri en fonction de la province ou du territoire;
  • faisant un tri en fonction de la date d'entrée en vigueur et de la date d'expiration de l'outil d'approvisionnement;
  • cherchant les renseignements en fonction du bien et du service au lieu du fournisseur présélectionné.

Renseignez-vous sur les offres à commandes.

Avantages pour les acheteurs

Parmi les avantages possibles, mentionnons :

  • payer moins cher pour obtenir des biens et des services grâce à notre pouvoir d'achat
  • réduire vos coûts administratifs et juridiques en utilisant nos outils d'approvisionnement
  • mettre en commun le savoir-faire, les pratiques exemplaires et les renseignements commerciaux à propos de divers biens et services

Conditions

Les conditions ci-dessous s'appliquent lors de l'utilisation de nos outils d'approvisionnement.

  • SPAC est responsable de la gestion des modalités de la convention d'offre à commandes.
  • Il incombe à l'acheteur de régler tout différend qu'il pourrait avoir avec le vendeur. SPAC peut néanmoins répondre aux questions concernant les modalités.
  • Les prix et les modalités de la convention d'offre à commandes ne peuvent pas être modifiés ni négociés, car ils ont déjà été convenus à la suite d'un processus d'appel d'offres ouvert.
  • L'acheteur peut acquérir les biens faisant partie des groupes de biens visés par la convention d'offre à commandes. Les biens qui ne figurent pas dans l'offre à commandes devraient être achetés à l'aide d'autres outils.

Pour plus de renseignements

Communiquez avec le Bureau des petites et moyennes entreprises ou composez le 1 800 811-1148, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h HE.

Si votre province ou territoire a signé une entente cadre d’utilisation (ECU) avec SPAC, votre organisme pourrait être admissible à l’utilisation des outils d’approvisionnement de SPAC. Consultez le site web des provinces et territoires pour obtenir plus d’informations.