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OCT-17-2012, 17:14
Phase post contractuelle
Application d’une mesure corrective du rendement d’un fournisseur (MCRF)
Phase contractuelle
Droit de rejeter des soumissions à l’étape de l’évaluation
(voir remarque 3)
Poursuivre l’évaluation.
Processus lié à la PMCRF
Facteurs de risque à considérer pour l’application de la PMCRF
Phase précontractuelle
Déterminer l’incidence des problèmes de rendement des fournisseurs sur la stratégie d’approvisionnement
Phase de l’administration du contrat
Évaluation du rendement du fournisseur durant la période du contrat
Avec le client, surveiller et documenter le rendement du fournisseur.
Résilier le contrat pour manquement.
Émettre une modification conditionnelle.
Compléter l’évaluation obligatoire d’une MCRF afin d’atténuer les risques.
Inclure des critères de rendement pour évaluer le rendement du fournisseur pendant toute la durée du contrat.
Attribuer le contrat.
Soumissions
reçues
Rejeter la soumission.
Modification conditionnelle Acceptée.
Existe-t-il un programmede secteur/ région?
Information obtenue suite à l’analyse du rendement
Information obtenue suite à l’analyse du rendement
Voir l’Annexe 8.6.1 pour obtenir de l’information sur la procédure à suivre pour l’application d’une MCRF.
Information obtenue suite à l’analyse du rendement
Dans le cadre de la gestion du risque lié à l’approvisionnement et de la recherche sur les biens et les services, évaluer l’incidence des problèmes de rendement qui pourraient survenir.
Unprogramme de secteur/régionest-ilrequis?
Élaborer un programme de secteur/région.(Voir l’Annexe 8.12)
Avant l’attribution d’un contrat, vérifier de nouveau dans le SIF si une MCRF n’a pas été appliquée.
Suivre le processus du programme de secteur/région pour surveiller le rendement du fournisseur.
Suivre le processus du programme de secteur/région pour appliquer des mesures correctives.
Voir remarque 1
Début du processus générique lié à la PMCRF
Voir remarque 2
Pour des informations sur comment ajouter d’ «Autres enregistrements quant au rendement » dans le SIF (
Voir remarque 5
)
Aviser le fournisseur.
À la fin du contrat.
Suivre le processus du programme de secteur/région pour évaluer les soumissions.
Est-ce qu’une MCRF dans le SIF s’applique au fournisseur?
Remarque 1 : Pour les contrats à fournisseur unique, consulter le SIF afin de vérifier si une MCRF s’applique avant de négocierles modalités.Remarque 2 : Jusqu’à ce que le programme soit opérationnel, l’agent de négociation des contrats doit suivre l’approche générique. Remarque 3: Le droit de rejet s’applique aussi aux offres et aux arrangements.
Aviser le coordonnateur de MCRF qu’il faut ajouter une note dans le SIF et obtenir l’autorisation de procéder au processus d’Évaluation d’une MCRF.
Remarque 4: Aucune commande subséquente ne peut être contractée avec un fournisseur assujetti à une MCRF dont les modalités s’appliquent.Remarque 5 : D’ «Autres enregistrements quant au rendement» sont ajoutées lorsque d’importants problèmes l’exigent, conformément à l’article 8.180.15.1.h.Remarque 6 : Voir l’article 8.180.15.1.b pour les détails sur la documentation requiseVoir remarque 4
Vérifier si les modalités de la MCRF s’appliquent au marché.
Est-ce que les problèmes de rendement sont réglés?
Est-ce qu’il y a un besoin opérationnel de continuer avec le contrat?
Le contrat se termine normalement.
Offrir une modification conditionnelle au lieu d’une résiliation pour manquement.
Voir remarque 6