ARCHIVÉE Conditionnement et étiquetage d'export

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2014-06-26 Annulé Y3000D ARCHIVÉE : Conditionnement et étiquetage d'export (2014-06-26) Y3000D
1991-06-01 Remplacé Y3000D ARCHIVÉE : Conditionnement et étiquetage d'export (1991-06-01) Y3000D

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Les clauses « Y » du Guide des CCUA pour les achats d'aide alimentaire ont été annulées à la demande de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), en date du 30 octobre 2012. Les achats d'aide alimentaire sont dorénavant réalisés par leurs partenaires tels le Programme alimentaire mondial (PAM), la Banque canadienne de grains, et autres.